Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2528331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/MENE2528331A/jo/article_4
Texte n°6