Publics concernés : les communes et les collectivités de Nouvelle-Calédonie.
Objet : le décret authentifie les chiffres des populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les nouveaux chiffres de la population sont pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2026.
Application : le présent décret est pris pour l'application de l'article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1, R. 114-4 et R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment son titre V,
Décrète :
Fait le 18 septembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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