Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

Version INITIALE

NOR : ECOO2525117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/18/ECOO2525117D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/18/2025-966/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :


- population municipale (colonne 1) ;
- population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
- population totale avec doubles comptes (colonne 4).


Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.