Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

Version INITIALE

NOR : ECOO2525117D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/18/ECOO2525117D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/18/2025-966/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.