Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret du 1er juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux ;
Vu le décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,
Décide :
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Patrice Bellon, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du service militaire adapté.
Délégation est donnée au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.
Délégation est donnée au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles dans la limite de 500 000 € HT et les marchés de travaux dans la limite de 5 538 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Damien Jaupitre, sous-chef d'état-major du service militaire adapté.
Délégation est donnée au commissaire en chef de 2e classe, chef du département administration-finances du commandement du service militaire adapté, Anthony Bouloux pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, à la commissaire en chef de 2e classe, responsable du titre 2, Christelle Mounzer, et au commissaire principal, responsable hors titre 2, Nicolas Petit.
Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
FORMATION
DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS
Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Puppo, chef de corps.
- - Lieutenant-colonel Damien Seiliez, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Marceau Le Gallou, directeur administratif et financier.
- Capitaine Stéphane Rosset, adjoint au directeur administratif et financier.
- Capitaine Cédrick Grammont, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Laurent Nobel, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Augustin Remy, commandant en second.
- Commissaire principal Timothée Duquaire, directeur administratif et financier.
- Lieutenant Aurélie Edot, adjointe au directeur administratif et financier.
- Capitaine Geoffrey Capone, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjointe au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Pascal Jourdan, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Mickaël Moreno, commandant en second.
- Commissaire principal Maxence Deschard, directeur administratif et financier.
- Capitaine Eddy Lecurieux, adjoint au directeur administratif et financier.
- Commandant Jean-Jacques Glica, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Thibault Dutailly, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Eugène Bicep, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Philippe De Bonneval, directeur administratif et financier.
- Lieutenant Christophe Hubert, adjoint au directeur administratif et financier.
- Capitaine Fabrice Malaise, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Faldony Revillon, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Bruno Triquer, commandant en second.
- Commissaire principal Aurore Charpentier, directrice administrative et financière.
- Commandant Marie-Emmanuelle Delval, adjointe à la directrice administrative et financière.
- Capitaine David Calmet, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière puis l'adjointe à la directrice administrative et financière par suppléance ou empêchement de cette dernière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Nicloux, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Etienne Bes, commandant en second.
- Commissaire principal Gwendoline Leroy, directrice administrative et financière.
- Lieutenant Christophe Courtade, adjoint à la directrice administrative et financière.
- Commandant Pascal Bourhis, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour la directrice administrative et financière puis l'adjoint à la directrice administrative et financière par suppléance ou empêchement de cette dernière :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Benjamin Soubra, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Johann Warthmann, commandant en second.
- Commissaire de 1ère classe Amaury Kouch, directeur administratif et financier.
- Capitaine François Teitgen, adjoint au directeur administratif et financier.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 538 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
- Commandant Carine Peter, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin,
officier adjoint du détachement.
Pour le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté :
- 500 000 euros HT.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 20 000 euros HT.
Fait le 8 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer,
K. Delamarche
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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