Article 6
La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MOMO2522566S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/8/8/MOMO2522566S/jo/article_6
Texte n°4
La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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