Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

Version INITIALE

NOR : AGRE2519312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/AGRE2519312A/jo/texte

Texte n°42

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,8 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,
Arrête :


  • Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.


  • Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » selon le règlement de 2010 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.


  • Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe 1 de cet arrêté.
    Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
    La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.


  • Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      Epreuves fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions
      de délivrance du brevet de technicien
      supérieur agricole option « productions animales »
      Epreuves fixées par l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »

      Epreuves
      Epreuves
      Blocs de compétences
      Capacités globales correspondantes

      E1
      E1
      B1
      S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

      Pas d'équivalence
      E2
      B2
      Construire son projet personnel et professionnel

      E2 + E3 (*)
      E3
      B3
      Communiquer dans des situations et des contextes variés

      E6
      E4
      B4
      Conduire des productions animales

      E5
      E5
      B5
      Piloter un système d'élevage

      Pas d'équivalence
      E6
      B6
      Organiser l'activité de production

      E7
      E7
      B7
      Répondre à une problématique zootechnique située

      Pas d'équivalence
      E8
      B8
      Accompagner le changement sociotechnique


      (*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2010 du BTSA Productions animales, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.


Fait le 24 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,8 Ko