Article 4
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »
NOR : AGRE2519312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/AGRE2519312A/jo/article_4
Texte n°42