Arrêté du 17 avril 2025 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MICD2511712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MICD2511712A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 612-1, L. 612-6, L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-5, D. 612-32-2, D. 612-33 et suivants et D. 759-5 à D. 759-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants, L. 6221-1 à L. 6227-12, L. 6325-1 à L. 6325-25-1 et suivants et D. 6222-1 à R. 6227-9 ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 modifié portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrat d'apprentissage et de professionnalisation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 7 mars 2025,
Arrête :


    • Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont recrutés, après un examen d'entrée, selon trois voies :


      - en première année ;
      - en cours d'étude ;
      - en deuxième cycle, dans le cadre d'une formation par alternance.


      L'examen d'entrée en première année comporte une épreuve d'admissibilité sur dossier et les trois épreuves d'admission suivante :


      - une épreuve de dessin ;
      - une épreuve de culture générale et d'analyse ;
      - la présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels lors d'un entretien avec un jury.


      Les examens d'entrée en cours d'étude et en deuxième cycle dans le cadre de la formation par alternance comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'admission consistant en la présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels lors d'un entretien avec un jury.
      Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il arrête la composition des jurys pour chaque voie d'accès, après consultation du conseil pédagogique. Les jurys sont constitués de professeurs de l'école et d'un représentant des étudiants.
      Le directeur fixe le nombre maximum de candidats admis en première année, en cours d'études et en formation par alternance, compte tenu de la capacité d'accueil de l'établissement.


    • Pour se présenter à l'examen d'entrée en première année, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou être susceptibles de répondre à ces conditions au 1er octobre de l'année en cours. Le directeur peut, sur proposition du jury, accorder des dérogations, selon des modalités qu'il lui appartient de fixer.
      Pour se présenter à l'examen d'entrée en cours d'études, les candidats doivent justifier, à la date de dépôt de leur dossier, de deux années d'études supérieures accomplies avec succès et dûment attestées. Le directeur peut accorder une dérogation selon des modalités qu'il lui appartient de fixer, lorsque le candidat peut justifier d'une expérience professionnelle qualifiée d'au moins vingt-quatre mois consécutifs.
      Pour se présenter à l'examen d'entrée en formation par alternance, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de 1er cycle ou d'un diplôme équivalent. Ils doivent également avoir signé, au 1er octobre de l'année en cours, un contrat d'apprentissage pour les candidats âgés de moins de trente ans, ou un contrat de professionnalisation.
      En cas de réussite à l'examen, le jury se prononce sur l'année dans laquelle le candidat est admis.


    • La formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts s'inscrit dans un cursus conduisant aux grades de licence, master et doctorat.
      La durée du premier cycle pour l'obtention du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est de trois ans, soit six semestres.
      La durée du second cycle pour l'obtention du diplôme de second cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est de deux ans, soit quatre semestres.
      La durée des études d'un cursus complet pour l'obtention du diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP) est de cinq ans, soit dix semestres.


    • Les enseignements et les formations de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts s'articulent autour des domaines suivants :


      - le département des pratiques artistiques ;
      - le département impression/édition ;
      - le département matière/espace ;
      - le département des bases techniques ;
      - le département dessin ;
      - le département des enseignements théoriques ;
      - le département des langues ;
      - la formation internationale ;
      - les stages effectués à l'extérieur de l'école.


    • Les enseignements sont organisés en unités d'enseignement (UE) semestrielles. Pour chaque cycle, la liste des enseignements et l'attribution de crédits européens par unité d'enseignement ainsi que le régime des études sont établis par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration.


    • Toutes les unités d'enseignement sont évaluées semestriellement. Les modalités d'évaluation de chaque unité d'enseignement sont établies par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique. Elles sont présentées à chaque rentrée scolaire dans le règlement des études et des examens.


    • Le retard dans la validation d'unités d'enseignement au cours de la scolarité peut amener le directeur de l'école ou le directeur des études à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues par le règlement des études et des examens.
      L'étudiant qui n'a pas validé un cours obligatoire, tel que mentionné dans le règlement des études, doit reprendre, dans l'année qui suit cet échec, le même cours ou l'équivalent.


    • Le premier cycle d'études d'une durée de trois ans (six semestres) a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des outils théoriques et techniques fondamentaux liés à la création artistique et d'identifier son projet personnel.
      A la fin de la troisième année d'études, soit à la fin du sixième semestre d'études, l'étudiant se présente au diplôme de premier cycle.


    • L'admission des étudiants en quatrième année est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à l'avis favorable du directeur des études, en concertation avec les chefs d'atelier.


    • Le deuxième cycle d'une durée de deux ans est consacré à la préparation du diplôme national supérieur d'arts plastiques. Il comprend un travail de recherche, une ouverture dans le cadre d'un stage professionnel ou d'un séjour d'études à l'étranger en quatrième année d'études et un accompagnement par un séminaire en cinquième année d'études.
      A l'issue de la cinquième année d'études, soit à la fin du dixième semestre d'études, l'étudiant se présente au diplôme national supérieur d'arts plastiques.


    • Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation permettent aux alternants d'acquérir des savoir-faire et des savoir-être pratiques en lien direct avec les compétences visées par le diplôme national supérieur d'arts plastiques. Sous la direction d'un maître d'apprentissage ou d'un tuteur en entreprise, ces contrats contribuent à la progression de l'alternant dans l'atteinte des objectifs artistiques, techniques et théoriques définis par le référentiel du diplôme.


    • Le parcours de formation en alternance est défini dans le règlement des études et le livret des études de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.


    • Les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme par la voie de la formation en alternance, sont définies dans le règlement des études de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Celle-ci veille à ce que le parcours en entreprise soit en adéquation avec les exigences pédagogiques et professionnelles du diplôme.


    • Le maître d'apprentissage ou le tuteur assure la liaison entre l'entreprise et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts en s'engageant à respecter le référentiel du diplôme et en garantissant la progression des compétences. En collaboration avec l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, il veille à ce que les enseignements pratiques dispensés au sein de l'entreprise complètent la formation théorique, technique, artistique et culturel de l'alternant.
      L'opérateur de compétences compétent accompagne cette démarche sur le fondement du décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.


    • Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiants doivent avoir validé toutes les unités d'enseignement du premier cycle prévues dans le régime des études.


    • Le diplôme de premier cycle comprend l'examen du dossier pédagogique de l'étudiant, la présentation d'une sélection de travaux artistiques significatifs de ses trois années d'études et un entretien avec un jury.


    • Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un professeur de l'école désignés par le directeur de l'école. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les deux personnalités extérieures.


    • Pour se présenter au diplôme national supérieur d'arts plastiques, les étudiants doivent avoir validé toutes les unités d'enseignement du deuxième cycle prévues dans le régime des études.


    • Le jury du diplôme national supérieur d'arts plastiques est composé de quatre personnalités extérieures désignées par le directeur de l'école. Le président du jury est nommé par le directeur. L'étudiant se présente aux épreuves de son diplôme en présence du professeur de son choix. Le jury délibère après avoir recueilli l'avis du professeur. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


    • Deux sessions maximum de soutenance de diplôme national supérieur d'arts plastiques de deuxième cycle sont organisées chaque année, selon un calendrier fixé par le directeur, et sont annoncées à chaque rentrée scolaire.
      En cas d'échec, l'étudiant peut se représenter une seule fois, à la session de son choix, dans un délai d'un an.


    • Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur d'arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont des diplômes de l'enseignement supérieur. Ils sont délivrés par le directeur de l'école au nom de l'Etat.
      La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.


    • Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur d'arts plastiques délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peuvent être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.


    • Les étudiants titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques peuvent s'inscrire dans une année post-diplôme dans la limite des capacités d'accueil fixées par le directeur et sur avis d'une commission composée d'enseignants de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts. Elle doit suivre l'année d'obtention du diplôme national supérieur d'arts plastiques. Cette année d'études comprend un accompagnement des étudiants dans un projet professionnel ou un projet de recherche. Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement des études et des examens.
      Un certificat est délivré par le directeur à ces étudiants au terme de cette année post-diplôme.
      Des programmes de formation spécialisés de niveau post-diplôme peuvent être proposés aux étudiants titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques. Ils peuvent faire l'objet de partenariats publics ou privés.


    • Le troisième cycle de l'école est intégré à la formation de l'école doctorale transdisciplinaire Lettres, Arts, Sciences humaines et sociales (ED540) ainsi qu'au Laboratoire Sciences, Arts, Création, Recherche (SACRe/PSL). Cette formation a pour objectif d'accompagner des artistes dans l'élaboration et le développement d'un projet de recherche fondé sur une pratique artistique. Elle vise à concourir au développement de l'œuvre des artistes, en leur permettant d'en approfondir un ou plusieurs aspects spécifiques ou de l'enrichir par l'étude d'un ensemble de contenus sur des sujets connexes.
      Le programme doctoral SACRe à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est ouvert à tous les candidats titulaires obligatoirement d'un diplôme de master 2 ou de grade équivalent, praticiens (artistes, designers, cinéastes, compositeurs, metteurs en scène), sans condition d'âge. Chaque candidat peut se présenter au maximum trois fois. Le candidat postule sur un sujet de son choix dans la discipline « arts visuels ».
      Les conditions et les modalités d'admission sont précisées dans le règlement des études et des examens. La procédure d'admissibilité relève de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
      La commission d'admission de l'Université PSL statue sur la base de la sélection opérée par chaque établissement du laboratoire SACRe lors de la phase d'admissibilité. Le directoire de l'Université PSL prononce les résultats définitifs, qui sont annoncés sur le site du laboratoire SACRe ainsi que sur ceux des établissements de SACRe.
      Après son admission définitive, le candidat procède à une double inscription à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts d'une part, et à l'ED 540 de l'ENS-PSL d'autre part. Il acquière alors le statut de doctorant.


    • Le candidat s'engage à suivre le plan de formation de l'Ecole doctorale 540 « Lettres, arts, sciences humaines et sociales » de l'Université PSL, dans laquelle il est inscrit. Cette formation inclut la participation au programme spécifique proposé par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
      La direction de la thèse est assurée conjointement par un directeur scientifique habilité à diriger des recherches (HDR) et par au moins un co-encadrant artiste.
      La thèse se compose conjointement d'œuvres, dans les formats et supports propres à chaque discipline, et d'un mémoire pouvant être de nature hybride, empruntant l'expression écrite ainsi que d'autres types d'expression selon la discipline. Ce mémoire développe une réflexion argumentée et problématisée sur le travail accompli durant les trois années de thèse.
      A l'issue des trois années et après la soutenance de thèse, le candidat obtient le diplôme national de doctorat (PhD), spécialité « arts visuels » délivré par l'Université PSL et préparé à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.


    • En postulant, le candidat demande à bénéficier d'un contrat doctoral, d'une durée de trois ans ou doit mentionner s'il bénéficie déjà d'un financement de thèse confirmé.
      Les doctorants peuvent le cas échéant bénéficier de soutiens spécifiques dans le cadre d'activités liées à leur recherche doctorale : soutien à la production artistique (production d'œuvres, manifestations du type expositions, concerts, etc.) et à l'activité scientifique (colloques, publications, etc.).


    • Une classe préparatoire intégrée, nommée « Via Ferrata », a vocation à préparer les élèves aux examens et concours d'entrée dans une école d'art.


    • Les élèves de la classe préparatoire intégrée sont recrutés après un examen d'entrée. Une attention particulière est portée aux candidats issus des réseaux d'éducation prioritaires ou déscolarisés. L'examen d'entrée comprend une épreuve d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'admission, consistant en la présentation d'un dossier de travaux artistiques lors d'un entretien avec un jury.
      Le directeur fixe chaque année les dates des épreuves, les modalités d'inscription aux examens et la composition du jury, après consultation du conseil pédagogique.
      Il fixe le nombre maximum de candidats admis en classe préparatoire, compte tenu de la capacité d'accueil de l'établissement.


    • Pour se présenter à l'examen d'entrée de la classe préparatoire, les candidats doivent être inscrits en terminale ou être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
      Le directeur peut, sur proposition du jury, accorder une dérogation, selon des modalités qu'il lui appartient de fixer.


    • La formation dispensée au sein de la classe préparatoire se déroule sur une année scolaire.
      Les élèves de la classe préparatoire suivent un programme d'enseignement spécifique, distinct des enseignements dispensés aux élèves de l'école. Il comporte une part pratique et une part théorique.


    • Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
      Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité d'enseignement.


    • L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.


    • L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut créer des programmes de formation spécifiques. Ils peuvent faire l'objet de partenariats publics ou privés.
      Pour chaque formation spécifique, les conditions d'admission et l'organisation des études sont précisées dans le règlement des études et des examens. Les modalités d'évaluation sont précisées dans le livret des études.
      Un diplôme d'établissement est délivré par le directeur à ces étudiants au terme de la validation complète de la formation.


    • L'arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est abrogé.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles