Arrêté du 17 avril 2025 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MICD2511712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MICD2511712A/jo/article_31

Texte n°18

Article 31


Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité d'enseignement.