Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2420296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/22/TSSS2420296A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 juin 2024 ;
Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419332A) ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation du laboratoire,
Arrêtent :


  • La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Dans l'arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419332A), la troisième ligne du tableau en annexe concernant la présentation BRICANYL ci-dessous :
    «


    34009 365 732 1 5
    BRICANYL 5 mg/2 ml (terbutaline), solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ASTRAZENECA)


    »
    est remplacée par la ligne suivante :
    «


    34009 266 289 2 5
    BRICANYL LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée en flacon (B/60 (laboratoires ASTRAZENECA)


    ».


  • Dans l'arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419332A), les libellés des lignes concernant la spécialité Euphylline sont remplacés comme suit :
    «


    34009 325 016 3 2
    EUPHYLLINE L.A. 100 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)

    34009 328 014 1 1
    EUPHYLLINE L.A. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)

    34009 325 018 6 1
    EUPHYLLINE L.A. 300 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)

    34009 328 218 6 0
    EUPHYLLINE L.A. 400 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 radiation)


      La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 319 410 5 7
      DAKTARIN (miconazole), poudre, 30 g en flacon poudreur (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)


Fait le 22 juillet 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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