Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2420296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/22/TSSS2420296A/jo/article_4
Texte n°15