Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2412826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/TSSS2412826A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :


  • La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
      Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 054 0 2
      EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) avec aiguille séparée, munie d'un bouchon-piston (Bromobutyle) et d'un tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)

      34009 302 053 7 2
      EFLUELDA, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), 60 microgrammes HA/souche, suspension injectable, 0,7 ml en seringue préremplie (verre) sans aiguille, munie d'un bouchon-piston (Bromobutyle) et d'un tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR EUROPE)


Fait le 22 mai 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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