Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSS2409719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSS2409719A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 127 2 1

      ABASAGLAR 100 Unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli Tempo Pen (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 300 162 1 3

      ABASAGLAR 100 unités/ml (insuline glargine), solution injectable en stylo prérempli de 3 ml (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 302 127 1 4

      HUMALOG 100 unités/ml/Tempo Pen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo pré-rempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 302 291 6 3

      LYUMJEV 100 unités/ml (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli Tempo Pen (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 550 307 5 1

      OLUMIANT 2 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 550 308 0 5

      OLUMIANT 4 mg (baricitinib), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 339 675 4 3

      PIROXICAM PFIZER 20 mg/1 ml, solution injectable (IM) en ampoule (B/2) (laboratoires PFIZER)

      34009 300 608 0 3

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 300 607 6 6

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/2) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 301 577 0 1

      VERZENIOS 100 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 301 577 3 2

      VERZENIOS 150 mg (abémaciclib), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)


Fait le 9 avril 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech