Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSS2409503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSSS2409503A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché,
Arrêtent :


  • Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (12 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 217 821 6 5
      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 217 824 5 5
      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 150 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 217 827 4 5
      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 217 830 5 6
      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 217 832 8 5
      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 217 835 7 5
      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 300 mg/25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 014 4 8
      LAMIVUDINE ZIDOVUDINE STRAVENCON 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DELBERT)

      34009 302 326 1 3
      MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 354 698 1 6
      TIMOCOMOD 0,25 % (maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec pompe airless (laboratoires DELBERT)

      34009 381 242 5 5
      TRAMADOL MYLAN GENERIQUES LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 381 259 5 5
      TRAMADOL MYLAN GENERIQUES LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 335 603 9 3
      VERAPAMIL MYLAN LP 120 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 9 avril 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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