Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Version INITIALE

NOR : AGRE2402678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/AGRE2402678A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3, L. 234-1, R. 214-7, R. 215-4 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2010 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, notamment son article 4,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE VII


      Liste des organismes de formation agréés par le ministre pour mettre en œuvre la formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, fixée après avis conjoint de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) :


      Dispensateur de formation
      Types d'habilitation
      Habilitation

      A compter du
      Jusqu'au

      ITAVI
      Faubourg de la Poissonnière
      75009 Paris
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      01/02/2024
      31/02/2034

      EPLEFPA DU PERIGORD
      avenue Churchill, BP 38,
      24660 Coulounieix-Chamiers
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPLEFPA Les Sardières
      79, avenue de Jasseron,
      01000 Bourg-en-Bresse
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPLEFPA du Bourbonnais
      Neuvy
      03000 Moulins
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      AVIPOLE FORMATION
      ZOOPOLE Les Croix,
      rue Camille Guérin,
      22440 Ploufragan
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      Pôle des métiers des chambres agriculture de Bretagne
      Technopole Atalante Champeaux
      Rond-point Maurice Le Lannou, CS14226
      35042 Rennes
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPLEFPA Auche Beaulieu LAVACANT
      Valentées
      32300 Mirande
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      SOCSA Agroalimentaire
      11, rue Ariane
      31240 L'Union
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      AGRILIA Formation
      9, rue André Brouard
      BP 70510
      49105 Angers Cedex 02
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPLEFPA Lycée Nature
      Allée des Druides
      CS 70022
      85035 La-Roche-sur-Yon
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPLEFPA Le Robert
      Cité Vallon
      97214 Lorrain
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPNEA DE MAYOTTE
      BP2 COCONI, Ouagani
      97670 Mayotte
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      EPLEFPA Saint Joseph
      24, rue Raphaël Babet
      97480 Saint-Joseph
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026

      SCA Avipôle Réunion
      14, chemin de l'Etang
      ZAC Bel Air
      97450 Saint-Louis
      Certificat professionnel individuel d'Eleveur Poulet de Chair
      31/04/2016
      01/06/2026


Fait le 3 avril 2024.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé

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