Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
NOR : AGRE2402678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/AGRE2402678A/jo/article_2
Texte n°23