Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF2402910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/MENF2402910A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-66,
Arrête :


  • Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe au titre de l'année 2024 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.


  • Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés est fixé à 689.


  • Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 162.


  • Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 33.


  • Les nombres globaux de promotions prévus aux articles 2, 3 et 4 sont répartis, pour chaque académie, dans le tableau ci-annexé.


  • La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONTINGENTS POUR L'INTÉGRATION PAR LISTES D'APTITUDE DES AE, DES CEEPS ET DES MA-CD DANS LES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (ANNÉE 2024)


      Académies
      Intégration dans l'ECR
      des certifiés
      Intégration dans l'ECR
      des PLP
      Intégration dans l'ECR
      des PEPS

      AIX-MARSEILLE
      25
      9
      1

      AMIENS
      14
      5
      1

      BESANCON
      2
      1
      0

      BORDEAUX
      30
      0
      0

      CLERMONT-FERRAND
      23
      4
      0

      CORSE
      2
      0
      0

      CRETEIL
      16
      5
      0

      DIJON
      2
      4
      1

      GRENOBLE
      19
      4
      2

      GUADELOUPE
      2
      0
      0

      GUYANE
      0
      0
      0

      LILLE
      99
      12
      2

      LIMOGES
      2
      0
      0

      LYON
      40
      9
      0

      MARTINIQUE
      0
      0
      0

      MONTPELLIER
      13
      3
      1

      NANCY-METZ
      33
      8
      2

      NANTES
      77
      8
      3

      NICE
      6
      3
      0

      NORMANDIE
      25
      6
      0

      ORLEANS-TOURS
      18
      3
      0

      PARIS
      26
      4
      4

      POITIERS
      1
      0
      1

      REIMS
      2
      2
      0

      RENNES
      58
      5
      2

      REUNION
      5
      0
      0

      STRASBOURG
      7
      1
      2

      TOULOUSE
      38
      10
      0

      VERSAILLES
      45
      8
      4

      NLE-CALEDONIE
      52
      43
      6

      POLYNESIE
      7
      5
      1

      TOTAL
      689
      162
      33


Fait le 9 février 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade

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