Article 3
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel est fixé à 162.
Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
NOR : MENF2402910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/MENF2402910A/jo/article_3
Texte n°20