Article 6
La directrice des affaires financières, les recteurs et vice-recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
NOR : MENF2402910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/9/MENF2402910A/jo/article_6
Texte n°20