Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2408790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/TSSS2408790A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 ;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité relevant du présent arrêté a été abrogée,
Arrêtent :


  • La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté susvisé du 8 mars 2024 portant radiation de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 (NOR : TSSS2406604A), les lignes relatives aux présentations KARTENS du laboratoire BIOTHERAPIE et STEOVESS du laboratoire EXPANSCIENCE sont supprimées.


    34009 350 190 3 5
    KARTENS 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires BIOTHERAPIE)


    34009 266 832 8 3
    STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires EXPANSCIENCE)

    34009 266 831 1 5
    STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/4) (laboratoires EXPANSCIENCE)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 radiation)


      La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 370 226 3 7
      KEPIVANCE 6,25 mg (palifermin), poudre pour solution injectable en flacon (B/6) (laboratoires SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM)


Fait le 27 mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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