Arrêté du 1er mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2403584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/TSSS2403584A/jo/texte

Texte n°28

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,9 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs aux spécialités de référence, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement de tumeurs neuroendocrines d'origine gastro-intestinale ou pulmonaire non résécables ou métastatiques, bien différenciées (Grade 1 ou Grade 2), non fonctionnelles, en progression chez l'adulte ;
      - traitement du cancer du rein avancé chez les patients ayant progressé sous ou après une thérapie ciblée anti-VEGF.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 527 1 3
      EVEROLIMUS BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 526 7 6
      EVEROLIMUS BIOGARAN 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 526 9 0
      EVEROLIMUS BIOGARAN 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - traitement des patients adultes atteints de tumeurs stromales gastro-intestinales (GIST - gastro intestinal stromal tumours) malignes Kit (CD117) positives non résécables et/ou métastatiques ;
      - traitement adjuvant des patients adultes présentant un risque significatif de rechute après résection d'une tumeur stromale gastro-intestinale GIST Kit (CD117) positive. Les patients qui présentent un faible ou très faible risque ne doivent pas être traités.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 628 9 0
      IMATINIB BGR 100 mg, comprimé pelliculé sécable (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 629 6 8
      IMATINIB BGR 400 mg, comprimé pelliculé sécable (B/30) (laboratoires BIOGARAN)


      III. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - dans le traitement du rhumatisme psoriasique actif.


      Code CIP
      Présentation

      34009 220 846 6 4
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 220 848 9 3
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 220 849 5 4
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 220 852 6 5
      LEFLUNOMIDE VIATRIS 20 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 1er mars 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,9 Ko