Article 6
L'élection du président

Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité.
Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA. Si aucun candidat n'est élu après trois tours lors d'une même réunion du conseil, il est procédé à l'organisation d'une nouvelle réunion 8 jours après au plus tôt, 15 jours après au plus tard, selon les mêmes modalités, avec possibilité de nouvelles candidatures déposées au moins deux jours francs avant la nouvelle réunion.
Un membre du conseil d'administration ne pouvant pas assister à la séance électorale peut donner procuration dans les conditions prévues au règlement intérieur de l'UCA.
L'organisation et le dépouillement du scrutin incombent au bureau de vote, tel que constitué en début de séance.
La proclamation des résultats incombe au président de séance.
Le mandat du président de l'UCA, d'une durée de cinq ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir. Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge, non candidat, des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article.

Article 7
Le régime d'incompatibilité

Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.
Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne élue.

Article 8
La vacance de la présidence

En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim des fonctions est assuré par le premier vice-président, en charge du pilotage et des moyens. L'intérim ne rend pas caduques les délégations de signature et de pouvoir accordées par le président.
En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le premier vice-président expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 6. Les responsables précédemment titulaires d'une délégation de signature ou de pouvoir du président ayant cessé ses fonctions restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

Article 9
Compétences du président

Le président assure la direction de l'UCA. A ce titre :
1° Le président de l'UCA préside le directoire, le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Il est assisté du vice-président de chaque conseil. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le vice-président de chaque conseil et, en ce qui concerne le directoire, par le directeur général de Clermont Auvergne INP. Dans tous les cas, le président dispose d'une voix délibérative ;
2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
3° Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement incluant les volets concernant l'établissement-composante, et signe ce contrat ;
4° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, une mission « égalité entre les femmes et les hommes » et présente chaque année un rapport d'exécution ;
5° Il soumet chaque année au conseil d'administration les orientations stratégiques définies par le directoire pour construire le budget et la campagne d'emploi sur l'ensemble de son périmètre, incluant donc les établissements-composantes ;
6° Il présente au conseil d'administration une synthèse des documents budgétaires de l'UCA et de ses établissements-composantes, s'appuyant sur les notes établies par les ordonnateurs de chaque établissement-composante, dans l'objectif de vérifier le respect des orientations stratégiques de l'établissement ;
7° Il veille à la mise en œuvre du schéma directeur du handicap, sur ses différents volets ;
8° En cas de non-respect de la stratégie de l'UCA en matière de recrutement, il peut soumettre à la validation au conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs le recrutement d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur. Si ce recrutement concerne Clermont Auvergne INP ou l'ENSACF, le conseil siègera dans les conditions définies à l'article 34 ;
9° Il est membre de droit du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, du conseil d'administration de l'ENSACF, du conseil de l'IUT et du bureau de chaque institut prenant la forme d'un groupement de composante - à l'exception de la séance relative à la désignation du directeur d'institut, à laquelle il ne participe pas ;
10° Il émet un avis sur les propositions de nomination des directeurs d'instituts, formulées par les instances compétentes de chaque institut : conseil d'administration pour le directeur de l'INP, conseil d'IUT pour le directeur d'IUT, bureau pour les directeurs des instituts regroupements de composantes. Cet avis se fonde sur la cohérence du projet porté par le candidat proposé avec le projet global de l'établissement Cet avis est transmis à l'autorité en charge de la nomination du directeur d'institut ;
11° Il émet un avis sur la proposition de nomination du directeur de l'ENSACF avant transmission au ministère de tutelle. Cet avis se fonde sur la cohérence du projet porté par le candidat proposé avec le projet global de l'établissement ;
12° Il représente l'UCA à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions de l'UCA ;
13° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'UCA ;
14° Il nomme les membres des jurys d'examens ; cette compétence peut être déléguée par le président aux directeurs des composantes de l'UCA ;
15° Il est responsable de l'organisation des élections aux différents conseils et commissions de l'UCA. Il est alors assisté d'un comité électoral consultatif ;
16° Pour les composantes, les unités de recherche et les services de l'UCA, il supervise, au titre du directoire, un dialogue annuel de gestion afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue annuel est adossé au contrat d'objectifs et de moyens, négocié avec chaque institut lors de la première année du contrat d'établissement ;
17° Il a autorité sur l'ensemble des agents de l'UCA. Il affecte dans les différents services de l'UCA les agents BIATSS, employés par l'UCA. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des agents BIATSS recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;
18° Il exerce, au nom de l'UCA, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par les statuts, la loi ou le règlement ;
19° Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;
20° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de l'établissement et assure le suivi des recommandations de l'instance compétente en matière d'hygiène de sécurité et de conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
21° Il réunit les directeurs des établissements-composantes au moins trois fois par an, ainsi qu'à la demande de l'un d'entre eux. Ces réunions permettent notamment de partager les informations sur la manière dont les établissements-composantes déploient la stratégie générale de l'établissement.

Article 10
Délégation de signature

Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et à tout agent placé sous son autorité désigné pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de Clermont Auvergne INP et au directeur de l'ENSACF.

Article 11
Délégation de pouvoir

Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Article 17
Composition du directoire

Le directoire est composé :
1° Du président de l'UCA ;
2° Des directeurs des six instituts ou de leur représentant ;
3° Des vice-présidents statutaires de l'UCA ;
4° Du vice-président étudiant de l'UCA ;
5° Du représentant du Club d'entreprises de l'UCA, issu du monde socio-économique.
Le directeur général des services de l'UCA, le directeur de l'ENSACF, ou leur représentant, sont membres du directoire, avec voix consultative.

Article 18
Missions du directoire

Le directoire est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.
Il prépare, par ses avis, les délibérations du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, notamment concernant :
1° La définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs. A ce titre, il prépare avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), sur lequel il émet un avis avant son approbation par le conseil d'administration, et à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ;
2° La définition de la stratégie de l'établissement en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;
3° La définition de la stratégie de l'établissement en matière de politique des ressources humaines, politique immobilière, politique internationale, politique informatique ;
4° La définition des critères d'allocation des moyens humains et financiers ;
5° L'élaboration de la lettre d'orientation budgétaire (LOB) annuelle et de la lettre d'orientation annuelle en matière de ressources humaines (LORH) sur l'ensemble du périmètre de l'UCA ;
6° L'approbation de la note présentant la synthèse des documents budgétaires de l'UCA et de ses établissements-composantes prévue au 6° de l'article 9 ;
7° L'affectation et le profil des emplois au sein de l'ensemble des instituts et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du CPOM et de la lettre annuelle d'orientation en matière de ressources humaines (LORH) ;
8° La répartition des moyens financiers liés aux programmes PIA et à la politique d'investissement ;
Le directoire peut demander l'inscription de tout sujet à l'ordre du jour du CR ou du CFVU.
Le directoire est également chargé de :
1° Garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;
2° Veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;
3° S'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;
4° Emettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire des établissements-composantes avec la stratégie budgétaire de l'UCA ;
5° Favoriser les transversalités ;
6° D'intervenir dans la procédure de résolution des conflits entre le président de l'UCA, ou l'une des instances de l'UCA, et les directeurs des établissements-composantes, ou l'une de leurs instances, selon les modalités définies par les articles 59 et 67.
Il délibère notamment sur les points suivants, sur un périmètre excluant les établissements-composantes :
1° les décisions modificatives de budget, dans la limite de 5 % des crédits ouverts et votés au budget initial de l'année budgétaire en cours. Le budget rectificatif est communiqué au recteur. Il est porté à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine séance ;
2° Les statuts des services communs et généraux ;
3° Le cadrage des règlements intérieurs des structures internes ;
4° La création de missions, commissions cellules ;
5° La création de groupes de travail ;
6° L'approbation des missions des vice-présidents et chargés de mission ;
7° La politique d'accueil des enseignants étrangers dans les composantes et laboratoires ;
8° Les conditions et modalités de remboursement des frais d'hébergement, taux de remboursement ;
9° Les candidatures et adhésions à des GIP ;
10° La déclaration d'inutilité d'anciens bâtiments ;
11° L'adoption du plan de formation ;
12° Les fermetures administratives.
Le directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 25.

Article 19
Fonctionnement du directoire

Le directoire se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé au sein de l'établissement.
Ses avis sont réputés favorables dès lors que la majorité des deux-tiers des membres en exercice est obtenue.
Le président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le directeur général de Clermont Auvergne INP.

Article 20
Missions du directoire élargi

Le pilotage de la coordination territoriale, portée par l'UCA, est assuré par le directoire siégeant en formation élargie.
Cette formation a notamment pour mission :
1° De coordonner l'action et la réflexion stratégique des différents établissements associés à l'UCA dans le cadre de la politique de site ;
2° De proposer aux instances de l'université et des établissements membres de la coordination territoriale des projets de délibérations sur les différents volets partagés dans le cadre de la politique de site ;
3° De définir et d'adopter les orientations stratégiques applicables aux services mutualisés dans le cadre de la coordination territoriale ;
4° D'adopter les statuts et règlements intérieurs des services mutualisés.

Article 21
Composition du directoire élargi

Le directoire réuni en formation élargie rassemble les membres du directoire, le directeur de l'initiative CAP20-25 ainsi que les représentants des établissements associés à l'UCA, à savoir :
1° Les organismes nationaux de recherche : CNRS, INRAE, INSERM ;
2° Les établissements d'enseignement supérieur : VetAgroSup, AgroParisTech, ESC Clermont, Ecole supérieure d'art de Clermont métropole ;
3° Les établissements de santé : CHU de Clermont-Ferrand et CLCC « Jean Perrin » ;
4° Les représentants du monde socio-économique : Michelin, Limagrain, FERDI ;
5° Le CROUS Clermont-Auvergne.
Le directeur de l'ENSCAF a voix délibérative lorsque le directoire siège en formation élargie.

Article 22
Fonctionnement du directoire élargi

Le directoire élargi se réunit au moins six fois par an à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé auprès de l'ensemble de ses membres.
Il prend ses décisions à la majorité des deux-tiers des membres en exercice.
La président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.

Article 23
Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres ainsi répartis :
1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante, dont :

A. Six professeurs des universités et personnels assimilés ;
B. Six enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège A ;

2° Six représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;
3° Six représentants des usagers et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes, et autant de suppléants ;
4° Six représentants des partenaires académiques impliqués dans la coordination territoriale, et autant de suppléants, dont :

- un représentant du CNRS ;
- un représentant de l'INRAE ;
- un représentant de l'INSERM ;
- un représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;
- un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur externe à l'UCA et membres de la coordination territoriale, désigné par le directoire élargi à la majorité absolue de ses membres ;
- le CROUS Clermont Auvergne ;

5° Deux représentants des collectivités territoriales, et autant de suppléants dont :

- un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
- un représentant de Clermont Auvergne Métropole ;

6° Six représentants de l'environnement socio-économique de l'université, et autant de suppléants, désignés par les membres élus et les représentants des partenaires académiques et des collectivités territoriales après appel public à candidatures, dont :

- un dirigeant d'une entreprise de plus de 500 salariés ;
- deux dirigeants d'une PME-TPE ;
- un représentant d'une organisation économique ou professionnelle ;
- un représentant d'une organisation de salariés ;
- un responsable du monde associatif ou culturel.

Le mandat initial des membres du conseil d'administration est d'une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de trente mois renouvelable, et débute à la date de la première réunion convoquée pour élire le président de l'université.
Le président de l'UCA, le directeur général de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil d'administration, dont l'effectif est alors augmenté d'une à trois unités le cas échéant.
Les membres du directoire et le président du conseil d'orientation stratégique sont invités permanents au conseil d'administration, au même titre que le directeur général des services et l'agent comptable, qui ont voix consultative. Le recteur de région académique est également invité permanent.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.
La présidence du conseil d'administration est assurée par l'un des six membres représentant l'environnement socio-économique, élu à la majorité simple, par l'ensemble des membres en exercice du conseil d'administration sur proposition du directoire. La séance au cours de laquelle est organisée cette élection est présidée par le doyen d'âge parmi les membres élus. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par le président de l'UCA.
Le président du conseil d'administration convoque les conseils et en fixe l'ordre du jour, sur proposition du directoire. Il anime les débats du conseil et veille à la bonne exécution des délibérations du conseil d'administration.

Article 24
Modalités d'élection des membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2°, et 3° de l'article 23 sont élus dans les conditions fixées aux articles L. 719-1 et L. 719-2 et D. 719-1 et suivants du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, et des représentants des usagers, chaque liste assure la représentation des six instituts de l'UCA et respecte l'obligation d'alternance des candidats femmes et hommes sur les listes de candidats.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Article 25
Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre, il est l'instance compétente notamment pour :
1° Approuver le contrat d'établissement de l'UCA incluant le volet spécifique concernant les établissements-composantes ;
2° Approuver les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec chaque institut ;
3° Approuver la lettre d'orientation budgétaire annuelle, élaborée par le directoire, qui établit une stratégie et des orientations pour la constitution des budgets, incluant ceux des établissements-composantes ;
4° Approuver la lettre annuelle d'orientation en matière de ressources humaines, élaborée par le directoire, portant sur l'ensemble du périmètre de l'UCA, dont les établissements-composantes ;
5° Adopter le budget et le compte financier de l'UCA ;
6°Appouver la conformité des orientations stratégiques portées par les délibérations budgétaires des établissements-composantes à la stratégie et aux orientations de l'UCA, définies par le directoire et approuvées par le conseil d'administration de l'UCA. En cas de refus d'approbation, la procédure définie à l'article 60 est mise en œuvre ;
7° Adopter la politique de site telle que proposée par le directoire siégeant en formation élargie ;
8° Déterminer la stratégie de l'UCA, définir et valider le cadre et les règles du pilotage des moyens humains et financiers au service de cette stratégie ;
9° Adopter le règlement intérieur de l'UCA ;
10° Adopter la campagne d'emplois titulaires de l'UCA, incluant celle de Clermont Auvergne INP et de l'ENSACF, après avis du directoire et vote des conseils d'administrations de Clermont Auvergne INP et de l'ENSACF sur leur périmètre ;
11° Approuver le rapport annuel d'activité, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le bilan social ;
12° Approuver les créations, suppressions et modifications d'instituts et de composantes de l'UCA hors établissements-composantes ;
13° Elire le président de l'UCA et le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, et approuver les propositions de nomination du directoire concernant les vice-présidents fonctionnels ;
14° Délibérer sur toutes les questions que lui soumet le directoire. Il délibère sur tout point dont l'inscription à l'ordre du jour aura été demandée, dix jours au moins avant la séance, par au moins un tiers de ses membres en exercice ;
15° Approuver les accords et conventions signés par le président de l'UCA, et sous réserves des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs les acquisitions et cessions immobilières ;
16° Autoriser le président à engager toute action en justice ;
17° Adopter le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap ;
18° Adopter le plan d'action pluriannuels en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Il reçoit communication de la note de synthèse des documents budgétaires de l'UCA et des établissements-composantes prévue au 6° de l'article 9 et à l'article 18.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, listées par les présents statuts ou confiées par une loi ou un règlement, au président, au directoire, au conseil de la recherche, au conseil de la formation et de la vie universitaire, et au conseil des enseignants et enseignants-chercheurs, à l'exception de celles mentionnées au 1° à 13°.

Article 26
Composition du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis :
1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1 ;
3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;
4° Cinq représentants des doctorants inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes en formation initiale ou continue, et autant de suppléants ;
5° Cinq personnalités extérieures et autant de suppléants, dont :

- 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
- 1 représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, issue d'un organisme de recherche ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.

Les personnalités appelées à siéger à titre personnel doivent avoir une forte expérience internationale.
Elles sont proposées par le directoire et validées par le conseil de la recherche.
Le président de l'UCA et le directeur général de Clermont Auvergne INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil de la recherche, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

Article 27
Modalités d'élection des membres du conseil de la recherche

Les membres du conseil de la recherche mentionnée aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, chaque liste de candidats doit assurer la représentation de chacun des six instituts, en présentant au moins un candidat par institut parmi les six premiers candidats - et un deuxième candidat par institut pour la suite de la liste. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chacun des deux collèges d'enseignants-chercheurs, n'aboutit pas à l'élection d'au moins deux candidats représentant Clermont Auvergne INP, le dernier siège revenant à un candidat d'un autre institut est attribué au candidat suivant qui, sur la même liste, représente Clermont Auvergne INP.

Article 28
Compétences du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche assure l'ensemble des missions prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du conseil d'administration, conformément à l'article 25.
Il délibère sur les questions relatives à la politique scientifique de l'UCA et notamment sur :
1° La répartition des crédits affectés aux entités et actions de recherche ;
2° La labellisation des unités de recherche ;
3° L'attribution de l'éméritat hors établissements-composantes ;
4° Les modalités internes de mise en œuvre de la procédure relative à l'inscription à une HDR ;
5° Cadrage de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).
Il est présidé par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la formation et de la vie universitaire, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche, à la politique du doctorat (organisation des études doctorales, validation de la charte du doctorat, règlements intérieurs des écoles doctorales) et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.

Article 29
Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire

Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis :
1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1 ;
3° Seize représentants, et autant de suppléants, des usagers et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes, dont :

- 4 représentants de l'institut LLSHS ;
- 3 représentants de l'institut DEM ;
- 4 représentants de l'institut SVSAE ;
- 1 représentant de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'institut IUT ;
- 2 représentants de Clermont Auvergne INP ;

4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;
5° Cinq personnalités extérieures, et autant de suppléants, dont :

- 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ;
- 1 représentant d'une collectivité territoriale ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;
- 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.

Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU.
Le président de l'UCA et le directeur général de Clermont Auvergne INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.

Article 30
Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire

Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 29 sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.
Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, chaque liste de candidats doit assurer la représentation de chacun des six instituts, en présentant au moins un candidat par institut parmi les six premiers candidats.
Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chacun des deux collèges d'enseignants-chercheurs, n'aboutit pas à l'élection d'au moins un candidat représentant Clermont Auvergne INP, le dernier siège revenant à un candidat d'un autre institut est attribué au candidat suivant qui, sur la même liste, représente Clermont Auvergne INP.

Article 31
Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire

Le conseil de la formation et de la vie universitaire assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du conseil d'administration, conformément à l'article 25.
Il délibère sur les questions relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire.
Cela recouvre notamment les compétences suivantes, relatives aux formations pour lesquelles l'UCA est accréditée :
1° Les parcours de formation :

- création et fermeture de parcours dans une mention ;
- modification d'intitulé de parcours dans une mention ;
- création, fermeture, changement d'intitulé dans une mention ;

2° Les diplômes d'université : création, renouvellement, modification ;
3° Les capacités d'accueil et critères d'examen des candidatures d'entrée en premier cycle ;
4° Les capacités d'accueil et critères d'examen des vœux, et les modalités d'accès spécifiques aux formations en master ;
5° Les capacités d'accueil et règles de classement en 2e année des études de santé et paramédicales ;
6° La définition des règles relatives aux études, aux stages et à l'évaluation des connaissances et des compétences ;
7° Les procédures relatives à la VAE/VES/VAP ;
8° La répartition des crédits et attribution des subventions du fonds social de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE), dont le FSDIE social, et de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) actions transverses ;
9° Les modalités internes de mise en œuvre de la procédure d'exonération des droits de scolarité ;
10° Les critères de remboursement des droits de scolarité ;
11° La carte SHBN ;
12° Le schéma directeur de la vie étudiante ;
13° Les dispositifs étudiants : césure, RSE, statuts spécifiques, : artistes, SHBN, sapeurs-pompiers… ;
14° Les bornes de l'année universitaire et le calendrier pédagogique, les calendriers universitaires des composantes ;
15° La mise en œuvre opérationnelle des réformes nationales ;
16° Le cadrage des adaptations pédagogiques aux situations exceptionnelles ;
17° La mise en place d'un processus qualité des formations ;
18° Avis sur les principes généraux de la valorisation de l'encadrement des stages.
Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.
Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche, à la politique du doctorat (organisation des études doctorales, validation de la charte du doctorat, règlements intérieurs des écoles doctorales) et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.

Article 32
Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis :
1° Treize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :

- 3 représentants de l'institut LLSHS ;
- 1 représentant de l'institut DEM ;
- 4 représentants de l'institut SVSAE ;
- 2 représentants de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'IUT ;
- 1 représentant des personnels de Clermont Auvergne INP dont l'UCA est employeur ;

2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :

- 3 représentants de l'institut LLSHS ;
- 2 représentants de l'institut DEM ;
- 3 représentants de l'institut SVSAE ;
- 2 représentants de l'institut Sciences ;
- 2 représentants de l'IUT ;
- 1 représentant des personnels de Clermont Auvergne INP dont l'UCA est employeur ;

3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés dont l'UCA est employeur : 1 représentant par institut.
Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA est présidé par le président de l'UCA ou, si ce dernier n'est pas professeur des universités, par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.
En cas d'absence, le président du CP2E est suppléé par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.

Article 33
Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.

Article 34
Compétences du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Pour les personnels dont l'UCA est employeur, le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA assure les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément aux dispositions de l'article 25. Il est également l'instance compétente pour :
1° La qualification à donner aux emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur mis au recrutement par l'UCA employeur, après avis exprimé par le CR et le CFVU réunis en formation conjointe ;
2° L'adoption de la politique indemnitaire des enseignants et enseignants-chercheurs, notamment RIPEC, PCA, PRP, référentiel (cadrage et attributions individuelles), pour lesquels l'UCA est employeur ;
3° L'adoption de la valorisation de l'encadrement des stages, après avis du CFVU sur les principes généraux pour les formations pour lesquelles l'UCA est accréditée ;
4° La définition de la politique de mobilité, interne et externe, pour les enseignants et les enseignants-chercheurs pour le périmètre UCA employeur.
Il est compétent pour l'ensemble des agents enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de Clermont Auvergne INP en position normale d'activité et à l'exception de ceux dont Clermont Auvergne INP est employeur.
Dans ce périmètre, il :
1° Fixe les principes de création des comités de sélection ;
2° Délibère sur la constitution, la composition et la désignation des présidents et vice-présidents des comités de sélections, les recrutements et les promotions ;
3° Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;
4° Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de PACS sur des postes ;
5° Délibère, conformément aux orientations globales définies par le conseil d'administration après avis du directoire, sur les délégations, détachement et congé pour recherches, ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ; congé pour projet pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs ; le recrutement des enseignants associés ; le recrutement des professeurs invités ;
6° Emet un avis sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des agents recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissements-composantes ne peut être prononcée si le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, émet un avis défavorable motivé.
Sur saisine du président de l'UCA, le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, siégeant conjointement avec les membres du CA restreint de Clermont Auvergne INP, se prononce sur la conformité à la stratégie de l'établissement du recrutement à Clermont Auvergne INP d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur.

Article 69
Création de l'institut universitaire de technologie de l'UCA

L'Institut universitaire de technologie de l'Université Clermont Auvergne est l'un des instituts de l'université.
Il contribue à la stratégie territoriale de l'université et est structuré en six sites : Aubière, Aurillac, Le Puy-en-Velay, Montluçon, Moulins et Vichy.
A l'issue de la signature du contrat d'établissement de l'UCA, le directeur de l'IUT élabore et négocie avec le directoire de l'UCA un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), portant sur l'ensemble de la période quinquennale du projet d'établissement. Adopté par le conseil de l'institut, ce CPOM met en relation le projet stratégique de l'IUT avec le projet de l'établissement et définit, par grandes tendances, les engagements pluriannuels de l'UCA en matière d'affectation et de gestion des moyens humains et financiers.
Sur la base de ce CPOM, un dialogue annuel de gestion est conduit entre l'IUT et le directoire en vue de discuter des moyens en fonctionnement, ressources humaines et investissement affectés à l'IUT.

Article 70
Administration de l'IUT

Le directeur de l'IUT est élu selon dans les conditions et la procédure prévues aux articles L. 713-9 et D. 713-1 du code de l'éducation. Compte tenu de ses prérogatives dans la gouvernance de l'université expérimentale, son élection est soumise à la validation du président de l'UCA, motivée exclusivement par la cohérence du projet porté par le directeur de l'IUT avec la stratégie générale de l'UCA. Si l'élection n'est pas validée, une nouvelle élection est organisée.
L'IUT est administré dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et articles D. 713-1 à D. 713-4 du code de l'éducation et comporte en son sein une commission de la recherche, qui comprend les représentants des unités de recherche listées dans une annexe au règlement intérieur de l'IUT. Cette commission de la recherche a un rôle consultatif, en amont du conseil d'IUT, pour toutes les questions relatives à la politique scientifique de l'IUT, à l'articulation formation-recherche et aux campagnes d'emplois d'enseignants-chercheurs et de BIATSS.

Article 71
Organisation des instituts

Il est institué au sein de l'UCA quatre regroupements de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, désignés sous le terme : « instituts ».
La liste de ces instituts figure en annexe 1 des présents statuts.
La dénomination, les missions, les attributions du directeur, la composition du bureau, les modalités d'élection du directeur, l'organisation administrative et les modalités de révision des statuts de chaque institut, outre les dispositions des présents statuts, sont définis dans les statuts de chaque institut.
La liste des composantes et des unités de recherche qu'ils regroupent figure dans le règlement intérieur de l'UCA. Cette liste, telle qu'elle existe à l'établissement des présents statuts, figure également en annexe 1.
La gouvernance de chacun de ces instituts est assurée par un directeur, assisté d'un bureau.
Le président de l'UCA est membre de droit du bureau de chacun des instituts.

Article 72
Directeur des instituts

Le directeur d'institut remplit les missions suivantes :
1° La représentation d'un ensemble d'opérateurs de formation et de recherche et le portage de la stratégie de cet ensemble, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'université ;
2° L'animation, la coordination, l'impulsion de projets transversaux au sein de l'institut ;
3° Une contribution à la stratégie générale, au fonctionnement quotidien et à la gouvernance de l'établissement UCA ;
4° L'interface d'une part entre opérateurs de formation et de recherche, d'autre part entre les opérateurs et la gouvernance centrale de l'université.
Le directeur de chaque institut est nommé par le conseil d'administration de l'UCA, sur proposition du bureau de l'institut et après avis du président de l'UCA, parmi les enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, en exercice à l'UCA et affectés au sein d'au moins une structure fédérée au sein de l'institut.
Il exerce un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Le mandat du directeur d'institut expire à l'échéance du mandat du président de l'UCA. Dès lors, si le président de l'UCA ou le directeur d'institut démissionne avant le terme de son mandat, le successeur du directeur d'institut est nommé pour la durée du mandat qui reste à courir.
Le directeur de chaque institut produit un rapport annuel d'activité, soumis au vote du bureau de l'institut et transmis au conseil d'administration de l'UCA.
Cette fonction ne peut être cumulée avec d'autres responsabilités de direction (directeur de composante, de structure de recherche ou de service) ou de gouvernance (vice-président, chargé de mission) au sein de l'UCA.

Article 73
Bureau des instituts

Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit :
1° Les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ;
2° Des représentants usagers élus par et parmi les élus usagers aux conseils de gestion des composantes, conseils de laboratoires et écoles doctorales relevant de l'institut.
3° Des représentants BIATSS élus par et parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes et des structures de recherche relevant de l'institut ;
Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.
La répartition des sièges au sein du bureau est déterminée par les statuts de chaque institut.
Le bureau de l'institut se réunit au moins quatre fois par an.

Article 74
Compétences des instituts

Ces instituts disposent des compétences prévues par leurs statuts adoptés par leur bureau, puis validés par le conseil d'administration de l'UCA. L'ensemble de ces compétences s'inscrit dans le cadrage de l'UCA.
L'organisation de ces compétences entre l'institut et ses composantes est précisée dans les statuts de chaque institut.
A l'issue de la signature du contrat d'établissement, chaque institut élabore et négocie avec le directoire de l'UCA un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), portant sur l'ensemble de la période quinquennale du projet d'établissement et impliquant l'ensemble des structures (composantes, structures de recherche) qu'il regroupe. Adopté par le bureau de l'institut, ce CPOM met en relation le projet stratégique de l'institut avec le projet de l'établissement et définit, par grandes tendances, les engagements pluriannuels de l'UCA en matière d'affectation et de gestion des moyens humains et financiers.
Les moyens en fonctionnement, ressources humaines et investissement des composantes et des laboratoires sont discutés dans le cadre du dialogue annuel de gestion. Ce dialogue s'effectue entre le directoire et la composante ou laboratoire, en présence du directeur d'institut et sur la base du CPOM de l'institut.
Les instituts peuvent porter des services mutualisés pour toute ou partie des structures qu'ils regroupent. Ils peuvent exercer une autorité fonctionnelle directe sur certains services administratifs.

Article 75
Création, modification, suppression des instituts

Les instituts, regroupements de composantes, sont créés, modifiés ou supprimés par délibération du conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire après avis conjoint du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire. L'avis du conseil d'institut est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.