Code de l'éducation - Article L123-3
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- Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 7
Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :
1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° La coopération internationale.
Liens relatifs à cet article
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7 (V)
Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 140 (V)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 84 (V)
Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 5 (VT)
Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 2, v. init.
Arrêté du 1er août 2011 - art. 6 (VT)
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (V)
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art., v. init.
Code de l'éducation - art. D714-55 (V)
Code de l'éducation - art. L242-1 (M)
Code de l'éducation - art. L719-12 (V)
Code de l'éducation - art. L719-13 (VD)
Code de l'éducation - art. L952-2-1 (V)
Code de l'éducation - art. L953-3-1 (V)
Code de l'éducation - art. R719-55 (V)
Code de l'éducation - art. R732-1 (V)
Code de la recherche - art. L112-3 (V)
Code de la recherche - art. L344-11 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 207 (V)
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