Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Clermont Auvergne (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Établissements-composantes (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 7)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre Ier : La présidence de l'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration (CA)
Section 2 : Le conseil de la recherche (CR)
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexe
Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.