Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2330380D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/2/ESRS2330380D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/1/2/2024-3/jo/article_7

Texte n°7

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Article 7


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.