Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2321856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2321856A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :


  • Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 bisrédigé comme suit :


    « Art. 7 bis.-Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
    Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II. »


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE II
      TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL « RESPONSABLE DE CHANTIERS FORESTIERS » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES BREVET PROFESSIONNEL « RESPONSABLE DE CHANTIERS DE BÛCHERONNAGE MANUEL ET DE SYLVICULTURE » CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2023


      UC du BP « responsable de chantiers forestiers »
      (arrêté du 04/07/2011)
      UC du BP « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel
      et de sylviculture »
      (arrêté du 12/01/2023)

      UCG1. Utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information
      UC1. Se situer en tant que professionnel des travaux forestiers

      UCG2. Situer les enjeux sociétaux et environnementaux du milieu forestier

      UCP1A. Elaborer un projet professionnel lié à une entreprise du secteur des travaux forestiers
      OU
      UCP1B. Elaborer un projet professionnel de salariat dans le secteur des travaux forestiers

      UCP3. Gérer un chantier de travaux forestiers dans le respect du cahier des charges, de la sécurité et de l'environnement
      UC2. Assurer le pilotage d'un chantier de bûcheronnage ou de sylviculture

      UCP4. Identifier une station forestière dans le but d'une intervention de travaux forestiers

      UCP5. Utiliser en situation professionnelle des connaissances et techniques pour conduire un peuplement forestier

      UCT2. Réaliser un chantier d'exploitation forestière dans le respect de la sécurité et de l'environnement
      UC3. Réaliser des travaux de bûcheronnage manuel

      UCT1. Réaliser un chantier de renouvellement, d'entretien et d'amélioration du peuplement dans le respect de la sécurité et de l'environnement
      UC4. Réaliser des travaux de sylviculture

      UCP6. Entretenir les matériels et équipements de l'entreprise dans le respect de la sécurité et de l'environnement
      UC5. Assurer l'entretien courant et les réparations mineures des matériels forestiers

      UCARE 1 ou 2
      UC6. UCARE S'adapter à des enjeux professionnels particuliers

      UCP2. Gérer une entreprise de travaux forestiers dans une perspective de durabilité
      UCARE Assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux forestiers


      Remarque :
      Une seule UCARE de l'ancien BP donne l'UCARE du nouveau : chaque UCARE obtenue dans le cadre de l'ancien BP peut donner indépendamment l'UCARE du nouveau.
      Seule l'UCP2 « Gérer une entreprise de travaux forestiers dans une perspective de durabilité » permet de valider l'UCARE « assurer le fonctionnement administratif et financier de l'entreprise de travaux ». Toute équivalence avec une autre UCARE est impossible.


Fait le 1er août 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer

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