Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2321856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/AGRE2321856A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 bisrédigé comme suit :


« Art. 7 bis.-Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II. »