Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRS2312374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/4/SPRS2312374A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :


  • La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 277 219 0 8
      ABILIFY MAINTENA 400 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)

      34009 301 535 1 2
      BORTEZOMIB OHRE PHARMA 1 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA)

      34009 572 153 7 8
      BUSILVEX 6 mg/ml (busulfan), solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/8) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 586 535 4 4
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 24 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA S.A.S.)

      34009 586 538 3 4
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 48 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA S.A.S.)

      34009 586 526 5 3
      GAMMANORM 165 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable, 6 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (caoutchouc de bromobutyle) (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA S.A.S.)

      34009 279 499 0 6
      IMBRUVICA 140 mg (ibrutinib), gélules (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 279 498 4 5
      IMBRUVICA 140 mg (ibrutinib), gélules (B/90) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 039 9 2
      LYNPARZA 50 mg (olaparib), gélules en flacon (B/448) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 328 897 0 9
      PAXELADINE 0,2 % (citrate d'oxeladine), sirop, 125 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires IPSEN CONSUMER HEALTHCARE)


Fait le 4 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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