Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel

Version INITIALE

NOR : TREL2302973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/TREL2302973A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel,
Arrêtent :


  • La liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel mentionnée à l'article 2.1° du décret du 11 décembre 2019 susvisé est annexée au présent arrêté.


  • La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      I. - Ouvrages et infrastructures concourant au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel


      - La zone humide du barrage ;
      - L'île d'Aucy ;
      - L'anse de Moidrey ;
      - Les espaces publics et leurs accessoires - Caserne nord ;
      - Les espaces publics et leurs accessoires (zone de départ des navettes, cheminement piétons, verger ouest) sur les trois lieux dits « la Caserne » (commune du Mont-Saint-Michel et d'Ardevon-Pontorson), « la Bergerie » (commune d'Ardevon-Pontorson) et le « Bas-pays » (commune de Beauvoir) - Caserne sud ;
      - Le barrage et ses accessoires ;
      - Les aménagements hydrauliques ;
      - Le terre-plein hydraulique ;
      - La roselière de Genêts ;
      - La digue-route et ses accessoires (hors voirie) ;
      - Le pont-passerelle et ses accessoires ;
      - Le terre-plein et ses accessoires.


      II. - Installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel


      - Les bâtiments du siège de l'établissement public et mobiliers et équipements ;
      - Les bâtiments d'exploitation du système de transport et de stationnement, ses équipements et matériels associés (bien de retour) ;
      - Le parc de stationnement, ses équipements et matériels associés, voies d'accès et accessoires (bien de retour) ;
      - Le centre d'information touristique, ses équipements, systèmes et matériels associés ;
      - Le matériel roulant de transport ;
      - Le matériel lié à l'activité hippomobile.


      III. - Emprises foncières concourant au rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel et à son accès


      Référence Cadastrale

      Lieu d'implantation

      Surface de la parcelle
      (m2)

      Commune de Saint-Georges de Gréhaigne (35)

      A 930

      Les Bords du Couesnon

      126 604

      Commune de Beauvoir (50)

      ZA 1

      Le Bas Pays

      650

      ZA 4

      Le Bas Pays

      31 690

      ZA 5

      Le Bas Pays

      12 720

      ZA 59

      Le Bas Pays

      50

      ZA 69

      Le Bas Pays

      19 054

      ZA 76

      Le Bas Pays

      16 654

      ZA 81

      Le Cointe

      655

      ZA 83

      Les Mondrins

      130

      ZA 86

      Le Bas Pays

      822

      ZA 90

      Le Bas Pays

      6 471

      ZA 93

      Le Bas Pays

      7 599

      ZA 95

      Le Bas Pays

      3 052

      ZA 96

      Le Bas Pays

      648

      ZA 106

      Les Mondrins

      1 485

      ZA 107

      Les Mondrins

      30 240

      ZA 109

      Le Clos Lapeaux

      506

      ZA 112

      Les Mondrins

      462

      ZA 115

      Les Mondrins

      140

      ZA 116

      Les Mondrins

      3 727

      ZA 119

      Le Bas Pays

      72 723

      A 716

      Les Vieilles digues

      10 617

      AB 42

      Lit Majeur du Couesnon

      1 027

      AB 43

      Lit Majeur du Couesnon

      8 455

      AB 44

      Lit Majeur du Couesnon

      1 604

      AB 45

      Le Cimetière

      24 102

      Commune de Pontorson (50)

      017 ZB 1

      La Bergerie

      3 290

      017 ZB 2

      La Bergerie

      14 770

      017 ZB 3

      La Bergerie

      10 470

      017 ZB 4

      La Bergerie

      5 080

      017 ZB 5

      La Bergerie

      7 360

      017 ZB 7

      La Bergerie

      10 780

      017 ZB 67

      La Bergerie

      2 960

      017 ZB 90

      La Bergerie

      221

      017 ZB 166

      La Bergerie

      44 109

      017 ZB 168

      La Bergerie

      25 084

      017 ZB 170

      Le Clos au berge

      258

      017 ZB 171

      Le Clos au berge

      7 305

      017 ZB 172

      Le Clos au berge

      182

      017 ZB 174

      La Bergerie

      14 360

      017 ZB 177

      La Bergerie

      5 465

      017 ZB 178

      La Bergerie

      31 784

      017 ZB 180

      Le Clos au berge

      192

      017 ZB 182

      Le Clos au berge

      140

      017 ZB 184

      Le Clos au berge

      228

      017 ZB 186

      La Bergerie

      23

      017 ZB 188

      Le Clos au berge

      453

      017 ZB 189

      Le Clos au berge

      4 046

      331 B 318

      Anse de Moidrey

      765 191

      331 B 320

      Anse de Moidrey

      329

      331 B 321

      Anse de Moidrey

      33 618

      C 548

      La Caserne

      578

      C 550

      La Caserne

      49

      C 554

      Le Grand Enclos

      3 445

      C 555

      Le Grand Enclos

      33

      C 558

      Le Grand Enclos

      2 433

      C 560

      Le Grand Enclos

      230

      C 562

      Le Grand Enclos

      12 420

      C 567

      La Caserne

      1 050

      C 570

      La Caserne

      1 278

      C 573

      La Caserne

      24

      C 574

      Le Grand Enclos

      354

      Commune du Mont-Saint-Michel (50)

      AC 142

      La Caserne

      397


Fait le 14 mars 2023.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
A. Resplandy-Bernard