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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0072 du 25 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/25/0072

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-199 du 24 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet
  3. Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  4. Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
  5. Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
  2. Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
  3. Arrêté du 9 mars 2023 pris pour application de l'article L. 256 C du livre des procédures fiscales et désignant le directeur général de l'aviation civile en tant que personne chargée d'émettre les titres exécutoires relatifs aux taxes mentionnées à l'article L. 6431-6 du code des transports
  4. Arrêté du 14 mars 2023 fixant la liste des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel
  5. Décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable d'Orange
  2. Arrêté du 15 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lisle-sur-Tarn et de Montans
  3. Arrêté du 15 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Chartres
  4. Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Bruniquel
  5. Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Caylus
  6. Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Montricoux
  7. Arrêté du 16 mars 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Penne
  8. Arrêté du 16 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Antonin-Noble-Val
  9. Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  10. Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 23 mars 2023 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier - Mme FERRER-VILLENEUVE (Anne)
  2. Décret du 23 mars 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  3. Décret du 23 mars 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  4. Arrêté du 20 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrête du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 20 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Cour des comptes

  1. Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  4. Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  5. Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  6. Arrêté du 23 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-193 du 8 mars 2023 mettant en demeure l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule
  2. Décision n° 2023-208 du 15 mars 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Médias Ile-de-France autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio
  3. Décision n° 2023-212 du 24 mars 2023 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
  4. Décision n° 2023-213 du 24 mars 2023 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  2. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires)
  3. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux)
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