Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : TREA2221242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/TREA2221242A/jo/texte

Texte n°18

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Publics concernés : prestataires de services de navigation aérienne.
Objet : modification de l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : mise à jour de l'annexe listant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome à l'exception de la DSNA désignée pour ce service par l'arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,
Arrêtent :


  • L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • A l'article 5, après les mots : «les îles Wallis et Futuna », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome ».


  • La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      AÉRODROMES EN FRANCE
      MÉTROPOLITAINE

      INDICATEURS
      D'EMPLACEMENT OACI

      PRESTATAIRES AFIS

      Albert-Bray

      LFAQ

      Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie

      Albi-Le Séquestre

      LFCI

      Mairie d'Albi

      Angers-Marcé

      LFJR

      EDEIS Concessions

      Angoulême-Brie-Champniers

      LFBU

      Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême
      Syndicat mixte des aéroports de Charente Régie de l'aéroport d'Angoulême Cognac

      Arcachon-La Teste-de-Buch

      LFCH

      Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

      Auch-Gers

      LFDH

      Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch-Gers

      Aurillac

      LFLW

      Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

      Auxerre-Branches

      LFLA

      EDEIS Concessions

      Belle-Ile

      LFEA

      Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

      Besançon-La Vèze

      LFQM

      Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze

      Blois-Le Breuil

      LFOQ

      SEMOP aérodrome Blois Le Breuil

      Bourges

      LFLD

      EDEIS Concessions

      Brive-Souillac

      LFSL

      Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac

      Cahors-Lalbenque

      LFCC

      Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

      Calais-Dunkerque

      LFAC

      Communauté d'agglomération du Calaisis

      Castres-Mazamet

      LFCK

      Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

      Chalon-Champforgeuil

      LFLH

      EDEIS Concessions

      Châlons-Vatry

      LFOK

      Etablissement public de gestion de l'aéroport de Vatry

      Châteauroux-Déols

      LFLX

      Aéroport Châteauroux-Centre

      Cherbourg-Maupertus

      LFRC

      EDEIS Concessions

      Cholet-Le Pontreau

      LFOU

      Agglomération du Choletais

      Colmar-Houssen

      LFGA

      Société de l'aéroport de Colmar SAS

      Courchevel

      LFLJ

      Commune de Courchevel

      Dijon-Longvic

      LFSD

      EDEIS Concessions

      Dole-Tavaux

      LFGJ

      EDEIS Concessions

      Epinal-Mirecourt

      LFSG

      Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt

      Gap-Tallard

      LFNA

      Conseil Départemental des Hautes-Alpes

      Ile d'Yeu

      LFEY

      Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

      La Baule-Escoublac

      LFRE

      Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen

      La Môle

      LFTZ

      S. A. Aéroport du golfe de Saint-Tropez

      La Roche-sur-Yon-Les Ajoncs

      LFRI

      Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

      Lannion

      LFRO

      Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion

      Laval-Entrammes

      LFOV

      Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

      Le Castellet

      LFMQ

      S. A. S Aéroport international du Castellet

      Le Havre-Octeville

      LFOH

      Société d'exploitation et d'action locale pour les aéroports régionaux

      Le Mans-Arnage

      LFRM

      Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

      Le Puy-Loudes

      LFHP

      Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay-Loudes

      Lézignan-Corbières

      LFMZ

      Commune de Lézignan-Corbières

      Lyon-Bron

      LFLY

      Aéroports de Lyon

      Melun-Villaroche

      LFPM

      Syndicat Mixte du Pôle d'Activités de Melun-Villaroche

      Mende-Brenoux

      LFNB

      Communauté de Communes Cœur de Lozère

      Montbéliard-Courcelles

      LFSM

      Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

      Montluçon-Guéret

      LFBK

      Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-portes d'Auvergne
      Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier

      Morlaix-Ploujean

      LFRU

      Chambre de commerce et d'industrie Métropolitaine Bretagne Ouest

      Moulins-Montbeugny

      LFHY

      Chambre de commerce et d'industrie Allier

      Nancy-Essey

      LFSN

      SASU Grand Nancy Aéropôle

      Nevers-Fourchambault

      LFQG

      Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre

      Niort-Marais Poitevin

      LFBN

      Mairie de la ville de Niort

      Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel

      LFOZ

      Syndicat mixte d'aménagement et d'exploitation des aérodromes de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL)

      Ouessant

      LFEC

      Commune d'Ouessant

      Pamiers-Les-Pujols

      LFDJ

      Syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols

      Périgueux-Bassillac

      LFBX

      Communauté d'agglomération le grand Périgueux

      Quiberon

      LFEQ

      Commune de Quiberon

      Reims-Prunay

      LFQA

      EDEIS Concessions

      Roanne

      LFLO

      Roannais Agglomération

      Rochefort-Charente-Maritime

      LFDN

      Département de la Charente-Maritime

      Royan-Médis

      LFCY

      Commune de Royan

      Saint-Brieuc-Armor

      LFRT

      Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc-Armor

      Saint-Etienne Loire

      LFMH

      Régie d'exploitation de l'Aéroport de Saint-Etienne Loire

      Toulouse-Blagnac

      LFBO

      Vigie-AIRBUS

      Toulouse-Francazal

      LFBF

      EDEIS Concessions

      Tours-Val de Loire

      LFOT

      EDEIS Concessions

      Troyes-Barberey

      LFQB

      EDEIS Concessions

      Valence-Chabeuil

      LFLU

      Syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de Valence Chabeuil

      Valenciennes-Denain

      LFAV

      Syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois

      Vannes-Meucon

      LFRV

      Société d'exploitation et d'action locale de l'Aérodrome de Vannes

      Vichy-Charmeil

      LFLV

      Vichy Communauté


      AÉRODROMES EN
      NOUVELLE-CALÉDONIE

      INDICATEURS
      D'EMPLACEMENT OACI

      PRESTATAIRES AFIS

      Ile des Pins Moue

      NWWE

      Direction de l'aménagement, de l'équipement et des moyens (DAEM) de la province Sud

      Koné

      NWWD

      Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

      Lifou-Wanaham

      NWWL

      Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

      Maré-La Roche

      NWWR

      Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté

      Ouvéa-Ouloup

      NWWV

      Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté

      Touho

      NWWU

      Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord


      AÉRODROMES
      EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

      INDICATEURS
      D'EMPLACEMENT OACI

      PRESTATAIRES AFIS

      Arutua

      NTGU

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Fakarava

      NTGF

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Hao

      NTTO

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Hiva-Oa-Atuona

      NTMN

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Huahine

      NTTH

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Kaukura

      NTGK

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Makemo

      NTGM

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Manihi

      NTGI

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Mataiva

      NTGV

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Maupiti

      NTTP

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Nuku-Hiva

      NTMD

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Raivavae

      NTAV

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Rangiroa

      NTTG

      Aéroport de Tahiti

      Rurutu

      NTAR

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Takapoto

      NTGT

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Tikehau

      NTGC

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Totegegie

      NTGJ

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Tubuai-Mataura

      NTAT

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Ua Huka

      NTMU

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française

      Ua Pou

      NTMP

      Direction de l'aviation civile en Polynésie française


      AUTRES AÉRODROMES
      OUTRE-MER

      INDICATEURS
      D'EMPLACEMENT OACI

      PRESTATAIRES AFIS

      Futuna Pointe Vele

      NLWF

      Service des travaux publics de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna

      Saint-Barthélemy

      TFFJ

      Collectivité de Saint-Barthélemy

      Saint-Martin-Grand Case

      TFFG

      EDEIS Saint-Martin Grand Case

      Saint-Pierre-Pierrefonds

      FMEP

      Syndicat mixte de Pierrefonds

      Wallis-Hihifo

      NLWW

      Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna


Fait le 28 décembre 2022.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram