Article 1
L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
NOR : TREA2221242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/TREA2221242A/jo/article_1
Texte n°18