Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Version INITIALE

NOR : IOME2302231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/IOME2302231A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;
Vu le courriel de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange du 3 mai 2022 demandant l'ajout d'agréments pour les associations départementales de la Gironde et de la Guadeloupe,
Arrête :


  • Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
    «


    Type d'agrément
    Champ géographique
    des associations membres
    (voir annexe)
    Type des missions de sécurité civile
    par association membre (voir annexe)

    National
    National
    A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
    B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
    C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
    D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
    D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.


    ».


  • L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES


      Associations membres
      Champ
      géographique
      A - Secours aux personnes
      B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
      C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
      D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)
      D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
      D-PAPS - sécurité de la pratique des activités aquatiques
      D-DPS-PE à GE - sécurité de la pratique des activités aquatiques

      UNASS Allier
      (03)
      National
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      x
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      UNASS Provence-Alpes
      (13, 04, 05)
      National
      x
      x
      x
      x

      UNASS Calvados
      (14)
      National
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      x
      x
      x

      UNASS Charente-Deux Sèvres
      (16, 79)
      National
      x

      UNASS Côte d'Or-Nièvre
      (21, 58)
      National
      x
      x
      x
      x
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      UNASS Dordogne-Lot et Garonne
      (24, 47)
      National
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      UNASS
      Drôme Ardèche
      (26, 07)
      National
      x
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      UNASS Eure-Seine
      (27, 76)
      National
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      x

      UNASS Eure et Loir
      (28)
      National
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      UNASS Languedoc-Roussillon
      (30, 48, 66)
      National
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      UNASS
      Midi-Pyrénées
      (31, 32, 09)
      National
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      UNASS Gironde
      (33)
      National
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      UNASS Hérault-Aude
      (34,11)
      National
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      UNASS Indre
      (37)
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      UNASS Isère
      (38)
      National
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      UNASS Loire-Atlantique
      (44)
      National
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      UNASS Centre
      (45, 41)
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      UNASS Maine-et-Loire
      (49)
      National
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      UNASS Champardaisne
      (02, 08, 51)
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      UNASS Mayenne
      (53)
      National
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      UNASS Moselle Alsace
      (57, 67, 68)
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      UNASS Nord de France
      (59 et 62)
      National
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      UNASS Auvergne
      (63, 15, 43)
      National
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      UNASS Pays du sud ouest
      (64, 40, 65)
      National
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      UNASS Rhône et Loire
      (69, 42)
      National
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      UNASS Sarthe
      (72)
      National
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      UNASS
      Ile-de-France
      (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
      National
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      UNASS SommOise
      (80, 60)
      National
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      UNASS Haute-Vienne - Creuse
      (87, 23)
      National
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      UNASS Yonne
      (89)
      National
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      UNASS Guadeloupe
      (971)
      National
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      UNASS Martinique
      (972)
      Interdépartemental : 971-972-973
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      UNASS Polynésie
      (987)
      National
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Fait le 23 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
D. Dufaure-Malves

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