Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
NOR : IOME2302231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/IOME2302231A/jo/article_3
Texte n°3