Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2020,
Arrête :
Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial », sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION PRODUITS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Langue vivante
M6
0,75
20 seuil indicatif
43,50
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E. P. S.
M2
1,50
87,00
SESG/ Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M4, M5, M7, M8
1,25
27 seuil indicatif
72,50
TIM
M5
0,75
19 seuil indicatif
43,50
SESG/ Gest entreprise
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
2,50
19 seuil indicatif
145,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
5,00
27 seuil indicatif
290,00
STAE/ Aménagt. forestier
M4, M7, M8
3,75
19 seuil indicatif
217,50
Sc et techno des équip
M7
0,50
19 seuil indicatif
29,00
Non affecté
M2 : APPP
1,50
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
ANNEXE 1 bis
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION ALIMENTATION ET BOISSONS
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Langue vivante
M6
0,75
20 seuil indicatif
43,50
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E. P. S.
M2
1,50
87,00
SESG/ Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M4, M5, M7, M8
1,25
27 seuil indicatif
72,50
TIM
M5
0,75
19 seuil indicatif
43,50
SESG/ Gest entreprise
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
2,50
19 seuil indicatif
145,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
5,00
27 seuil indicatif
290,00
GP IAA/ Génie alimentaire
M4, M7, M8
4,25
19 seuil indicatif
246,50
Non affecté
M2 : APPP
1,50
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
ANNEXE 1 ter
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION BIENS ET SERVICES POUR L'AGRICULTURE
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Langue vivante
M6
0,75
20 seuil indicatif
43,50
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E. P. S.
M2
1,50
87,00
SESG/ Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M4, M5, M7, M8
1,25
27 seuil indicatif
72,50
TIM
M5
0,75
19 seuil indicatif
43,50
SESG/ Gest entreprise
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
2,50
19 seuil indicatif
145,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
5,00
27 seuil indicatif
290,00
STA/ Productions végétales
M4, M7, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
STA/ Productions animales
M4, M7, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
Sc et techno des équip
M4, M7, M8
1,25
19 seuil indicatif
72,50
Non affecté
M2 : APPP
1,50
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
ANNEXE 1 quater
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION UNIVERS JARDINS ET ANIMAUX DE COMPAGNIE
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Langue vivante
M6
0,75
20 seuil indicatif
43,50
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E. P. S.
M2
1,50
87,00
SESG/ Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M4, M5, M7, M8
1,25
27 seuil indicatif
72,50
TIM
M5
0,75
19 seuil indicatif
43,50
SESG/ Gest entreprise
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
2,50
19 seuil indicatif
145,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
5,00
27 seuil indicatif
290,00
STA/ Production horticole
M4, M7, M8
1,75
19 seuil indicatif
101,50
PS/ Animalerie
M4, M7, M8
1,75
19 seuil indicatif
101,50
Sc et techno des équip
M4, M7, M8
0,75
19 seuil indicatif
43,50
Non affecté
M2 : APPP
1,50
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
ANNEXE 1 quinquies
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION VINS, BIÈRES ET SPIRITUEUX
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Langue vivante
M6
0,75
20 seuil indicatif
43,50
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E. P. S.
M2
1,50
87,00
SESG/ Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M4, M5, M7, M8
1,25
27 seuil indicatif
72,50
TIM
M5
0,75
19 seuil indicatif
43,50
SESG/ Gest entreprise
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
2,50
19 seuil indicatif
145,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
5,00
27 seuil indicatif
290,00
Sces et tech vigne vin
M4, M7, M8
4,25
19 seuil indicatif
246,50
Non affecté
M2 : APPP
1,50
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
-pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
-pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
-pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 275,5 heures ;
-pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 362,5 heures ;
-pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580,0 heures.
Fait le 6 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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