Article 1
Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial », sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2234846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/6/AGRE2234846A/jo/article_1
Texte n°44
Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial », sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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