Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial »

Version INITIALE

NOR : AGRE2234846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/6/AGRE2234846A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les annexes de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial », sont remplacées par les annexes du présent arrêté.