Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2229583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/ECOE2229583A/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié portant réorganisation des postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts,
Arrête :


  • Il est procédé au transfert de l'ensemble des missions dévolues aux services en charge de la fiscalité des professionnels des postes comptables dont la liste figure en annexes I et II.


  • Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.


  • Il est procédé, dans le département des Bouches-du-Rhône, au transfert intégral de l'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e vers le service des impôts des entreprises de La Ciotat à l'exclusion de l'allée Johnny-Hallyday qui est transférée vers le service des impôts des entreprises de Marseille Borde.


  • Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2023.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


      DÉPARTEMENT
      SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
      SITUATION AU 1ER JANVIER 2023

      06 - ALPES-MARITIMES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NICE CENTRE-COLLINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NICE CENTRE-COLLINES

      06 - ALPES-MARITIMES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MENTON

      07 - ARDECHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY

      07 - ARDECHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ISTRES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ISTRES

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARTIGUES

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE TARASCON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE TARASCON

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ARLES

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 2EME, 15EME ET 16EME
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 2EME, 15EME ET 16EME

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 3EME ET 14EME

      17 - CHARENTE-MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINTES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINTES

      17 - CHARENTE-MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE JONZAC

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES OUEST

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES EST

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES SUD

      33 - GIRONDE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ARCACHON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ARCACHON

      33 - GIRONDE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PESSAC-TALENCE

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA COTE SAINT-ANDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA COTE SAINT-ANDRE

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VOIRON

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-MARCELLIN

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA TOUR-DU-PIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LA TOUR-DU-PIN

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'ISLE D'ABEAU

      47 - LOT-ET-GARONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AGEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AGEN

      47 - LOT-ET-GARONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLENEUVE-SUR-LOT

      47 - LOT-ET-GARONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARMANDE

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS OUEST

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAVAL

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MAYENNE

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHÂTEAU-GONTIER

      54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NANCY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NANCY

      54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANDOEUVRE

      54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE BRIEY

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SARREGUEMINES

      59 - NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE NORD

      59 - NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ARMENTIERES

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COMPIEGNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COMPIEGNE

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SENLIS

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLERMONT-DE-L'OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLERMONT-DE-L'OISE

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BEAUVAIS

      61 - ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE L'ORNE

      61 - ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE DOMFRONT

      62 - PAS-DE-CALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOULOGNE-SUR-MER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOULOGNE-SUR-MER

      62 - PAS-DE-CALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MONTREUIL-SUR-MER

      62 - PAS-DE-CALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALAIS

      62 - PAS-DE-CALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-OMER

      64 - PYRENEES-ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYONNE-ANGLET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYONNE-ANGLET

      64 - PYRENEES-ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BIARRITZ

      64 - PYRENEES-ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PAU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PAU

      64 - PYRENEES-ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ORTHEZ

      64 - PYRENEES-ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'OLORON SAINTE MARIE

      66 - PYRENEES-ORIENTALES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PERPIGNAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PERPIGNAN

      66 - PYRENEES-ORIENTALES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PERPIGNAN REART

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON 3EME ARRT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON CENTRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON CENTRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAISE-TETE D'OR

      74 - HAUTE-SAVOIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE THONON-LES-BAINS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE THONON-LES-BAINS

      74 - HAUTE-SAVOIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANNEMASSE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DIEPPE

      76 - SEINE-MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

      77 - SEINE-ET-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY-EN-BRIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY-EN-BRIE

      77 - SEINE-ET-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAGNY-SUR-MARNE

      77 - SEINE-ET-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NOISIEL

      78 - YVELINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

      78 - YVELINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EXTERIEUR

      78 - YVELINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN EST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN EST

      78 - YVELINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN OUEST

      84 - VAUCLUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CARPENTRAS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CARPENTRAS

      84 - VAUCLUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ORANGE

      85 - VENDEE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DES SABLES-D'OLONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DES SABLES-D'OLONNE

      85 - VENDEE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE LUCON

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPINAL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPINAL

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE REMIREMONT

      91 - ESSONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE JUVISY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE JUVISY

      91 - ESSONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE YERRES

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NEUILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NEUILLY

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LEVALLOIS-PERRET

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLICHY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLICHY

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GENNEVILLIERS

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ASNIERES-SUR-SEINE

      93 - SEINE-SAINT-DENIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PANTIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PANTIN

      93 - SEINE-SAINT-DENIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AUBERVILLIERS

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NORD BASSE-TERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NORD BASSE-TERRE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRANDE TERRE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE MARIE GALANTE

      972 - MARTINIQUE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LAMENTIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LAMENTIN

      972 - MARTINIQUE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE TRINITE

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-BENOIT

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST


    • ANNEXE II
      TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


      DÉPARTEMENT
      COMPTABLE COMPÉTENT
      JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
      LISTE DES COMMUNES
      COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER
      DU 1ER JANVIER 2023

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      AMBERIEUX-EN-DOMBES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      ARS-SUR-FORMANS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      BALAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      BANEINS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      BEAUREGARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      BELIGNEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      BEYNOST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      LA BOISSE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      BRESSOLLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      CHALEINS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      CHANEINS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      CIVRIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      DAGNEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      FAREINS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      FRANCHELEINS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      FRANS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      JASSANS-RIOTTIER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      LURCY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      MASSIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      MESSIMY-SUR-SAONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      MIONNAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      MIRIBEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      MISERIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      MONTLUEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      NEYRON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      NIEVROZ
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      PARCIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      PIZAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      RANCE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      RELEVANT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      REYRIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINT-ANDRE-DE-CORCY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINT-BERNARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINTE-CROIX
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AMBERIEU-EN-BUGEY

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINTE-EUPHEMIE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINTE-OLIVE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SAVIGNEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      THIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      TOUSSIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      TRAMOYES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      TREVOUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      VILLENEUVE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      AMAYE-SUR-ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      AMAYE-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      AUDRIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      AVENAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      AUTHIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      BARON-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      BEAUMESNIL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      BONNEMAISON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      BOUGY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      BREMOY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      BRETTEVILLE-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CAEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CAHAGNES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CAMPAGNOLLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CARCAGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CARPIQUET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CONDE-EN-NORMANDIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      COURVAUDON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      CRISTOT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      DIALAN SUR CHAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      DUCY-SAINTE-MARGUERITE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      EPINAY-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      ESQUAY-NOTRE-DAME
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      ETERVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      EVRECY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      FEUGUEROLLES-BULLY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      FONTAINE-ETOUPEFOUR
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      FONTENAY-LE-PESNEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      GAVRUS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      GRAINVILLE-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      JUVIGNY-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LA CAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LANDELLES-ET-COUPIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LANDES-SUR-AJON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LE MESNIL-AU-GRAIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LE MESNIL-ROBERT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LES LOGES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LES MONTS D'AUNAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LONGVILLERS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LOUCELLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      LOUVIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MAISONCELLES-PELVEY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MAISONCELLES-SUR-AJON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MAIZET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MALHERBE-SUR-AJON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MALTOT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MONDRAINVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MONTIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MONTILLIERES-SUR-ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MONTS-EN-BESSIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      MOUEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      NOUES DE SIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      OUFFIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      PARFOURU-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      PERIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      PONT-BELLANGER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      PONTECOULANT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      PREAUX-BOCAGE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      ROTS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINT-AUBIN-DES-BOIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINTE-HONORINE-DU-FAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINT-LOUET-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINT-MANVIEU-NORREY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SEULLINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      SOULEUVRE EN BOCAGE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      TERRES DE DRUANCE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      TESSEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      THUE ET MUE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      TILLY-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      TOURVILLE-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      TRACY-BOCAGE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VACOGNES-NEUILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VAL D'ARRY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VALDALLIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VENDES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VERSON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VILLERS-BOCAGE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VILLY-BOCAGE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN OUEST
      VIRE NORMANDIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX
      LE FRESNE-CAMILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD
      SAINT-DENIS-DE-MERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD
      LA VILLETTE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYEUX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      BRASPARTS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      BRENNILIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LOPEREC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LOQUEFFRET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      SAINT-RIVOAL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      ARGOL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      CAMARET-SUR-MER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      CROZON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LE FAOU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      KERLAZ
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LANDEVENNEC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LANVEOC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LOCRONAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      PLOEVEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      PLOMODIERN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      PLONEVEZ-PORZAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      QUEMENEVEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      ROSCANVEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      ROSNOEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      SAINT-NIC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      TELGRUC-SUR-MER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      TREGARVAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPER

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      CAST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      CHATEAULIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LE CLOITRE-PLEYBEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      DINEAULT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      GOUEZEC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LANNEDERN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LENNON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      LOTHEY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      PLEYBEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      PORT-LAUNAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      SAINT-COULITZ
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAULIN
      SAINT-SEGAL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      BERRIEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      BOLAZEC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      BOTMEUR
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      LA FEUILLEE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      HUELGOAT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      PLOUYE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SCRIGNAC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      CARHAIX-PLOUGUER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      CHATEAUNEUF-DU-FAOU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      CLEDEN-POHER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      COLLOREC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      CORAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      KERGLOFF
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      LANDELEAU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      LAZ
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      LEUHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      MOTREFF
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      PLONEVEZ-DU-FAOU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      PLOUNEVEZEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      POULLAOUEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SAINT-GOAZEC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SAINT-HERNIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SAINT-THOIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SPEZET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      TREGOUREZ
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE QUIMPERLE

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST
      CHEFFES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST
      MONTREUIL-SUR-LOIR
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST
      TIERCE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      AUBIGNE-SUR-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS-EST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      CERNUSSON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHOLET

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      CLERE-SUR-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHOLET

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      MONTILLIERS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHOLET

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      PASSAVANT-SUR-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHOLET

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      SAINT-PAUL-DU-BOIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHOLET

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAUMUR
      LYS-HAUT-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CHOLET

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      AURAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      CRACH
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      PLOUGOUMELEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      PLUMERGAT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      PLUNERET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      BONO
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      SAINTE-ANNE-D'AURAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VANNES

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      BANGOR
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      BELZ
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      BRECH
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      CAMORS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      CARNAC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      ERDEVEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      ETEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      HŒDIC
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      ILE-D'HOUAT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LANDAUL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LANDEVANT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LOCMARIA
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LOCMARIAQUER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LOCOAL-MENDON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LE PALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      PLOEMEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      PLOUHARNEL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      PLUVIGNER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      QUIBERON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      SAINT-PHILIBERT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      SAINT-PIERRE-QUIBERON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      SAUZON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURAY
      LA TRINITE-SUR-MER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LORIENT

      67 - BAS-RHIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MOLSHEIM
      PLOBSHEIM
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE STRASBOURG

      67 - BAS-RHIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE STRASBOURG
      DUPPIGHEIM
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MOLSHEIM

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      AVEIZE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      BRINDAS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      BRULLIOLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      BRUSSIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      CHAMBOST-LONGESSAIGNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LA CHAPELLE-SUR-COISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      CHAPONOST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      CHARBONNIERES-LES-BAINS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      COISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      COURZIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      CRAPONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      DARDILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      DOMMARTIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      DUERNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      FRANCHEVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEURBANNE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      GREZIEU-LA-VARENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      GREZIEU-LE-MARCHE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LES HALLES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      HAUTE-RIVOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LARAJASSE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LENTILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LONGESSAIGNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      MARCY-L'ETOILE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      MESSIMY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      MEYS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      MONTROMANT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      MONTROTTIER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LA MULATIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEURBANNE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      OULLINS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEURBANNE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      PIERRE-BENITE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEURBANNE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      POLLIONNAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      POMEYS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SOUZY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINTE-CONSORCE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINTE-FOY-LES-LYON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VILLEURBANNE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-GENIS-L'ARGENTIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-GENIS-LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-MARTIN-EN-HAUT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      THURINS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      LA TOUR-DE-SALVAGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      VAUGNERAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      VILLECHENEVE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON SUD-OUEST
      YZERON
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES EST LYONNAIS

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CALUIRE
      LYON 4EME ARRONDISSEMENT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON CENTRE

      81 - TARN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CASTRES
      ARIFAT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ALBI

      81 - TARN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CASTRES
      MONTREDON-LABESSONNIE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ALBI

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPINAL
      BIFFONTAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPINAL
      LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'EPINAL
      LES POULIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COLOMBES
      BOIS-COLOMBES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLICHY

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COLOMBES
      COLOMBES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CLICHY

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE COLOMBES
      LA GARENNE-COLOMBES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NANTERRE RUEIL

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST
      LE PORT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-PAUL

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST
      LA POSSESSION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-PAUL


    • ANNEXE III
      CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


      DÉPARTEMENT
      LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
      NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2023

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

      06 - ALPES-MARITIMES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NICE CENTRE-COLLINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NICE ET MENTON

      07 - ARDECHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANNONAY

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 2EME, 15EME ET 16EME
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE REPUBLIQUE

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN

      2A - CORSE-DU-SUD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AJACCIO
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORSE-DU-SUD

      2B - HAUTE-CORSE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BASTIA
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-CORSE

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES-OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES

      47 - LOT-ET-GARONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AGEN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL LAVAL

      54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NANCY
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

      64 - PYRENEES-
      ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYONNE-ANGLET
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU PAYS BASQUE

      64 - PYRENEES-
      ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PAU
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BEARN-SOULE

      66 - PYRENEES-
      ORIENTALES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PERPIGNAN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE PERPIGNAN

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON 2

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON CENTRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON 1

      78 - YVELINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      78 - YVELINES
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN EST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

      84 - VAUCLUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CARPENTRAS
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NORD VAUCLUSE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD BASSE-TERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BASSE TERRE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NORD BASSE-TERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BLACHON

      972 - MARTINIQUE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE FORT-DE-FRANCE-SCHOELCHER
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CARAIBE

      972 - MARTINIQUE
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LAMENTIN
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRE ATLANTIQUE

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION


Fait le 10 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,
L.-O. Fadda

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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