Le « savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.

Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle « savoir nager » en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.

L'attestation du « savoir-nager » en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme « aisance aquatique et savoir nager ».
Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.
Pour valider les capacités du « savoir-nager » en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :

- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;
- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.

Le « savoir-nager » en sécurité correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce, milieu naturel sécurisé).
Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires ou aux activités optionnelles.

Le déroulement du test d'évaluation du « savoir-nager » en sécurité est composé de deux parties :
a) Un parcours réalisé en continuité, sans reprise d'appuis au bord du bassin et sans lunettes :

1. A partir du bord de la piscine, entrer dans l'eau en chute arrière ;
2. Se déplacer sur une distance de 3 m 50 en direction d'un obstacle ;
3. Franchir en immersion complète l'obstacle sur une distance de 1 m 50 ;
4. Se déplacer sur le ventre sur une distance de 20 mètres ;
5. Au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace vertical pendant 15 secondes puis reprendre le déplacement pour terminer la distance ;
6. Faire demi-tour sans reprise d'appuis et passer d'une position ventrale à une position dorsale ;
7. Se déplacer sur le dos sur une distance de 20 mètres ;
8. Au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace en position horizontale dorsale pendant 15 secondes, puis reprendre le déplacement pour terminer la distance ;
9. Se retourner sur le ventre pour franchir à nouveau l'obstacle en immersion complète ;
10. Se déplacer sur le ventre pour revenir au point de départ ;
11. S'ancrer de manière sécurisée sur un élément fixe et stable ;

b) Une vérification des connaissances et attitudes suivantes :

1. Savoir identifier la personne responsable de la surveillance à alerter en cas de problème ;
2. Connaître les règles de base liées à l'hygiène et la sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé ;
3. Savoir identifier les environnements et les circonstances pour lesquels la maîtrise du savoir-nager est adaptée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.