Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire
NOR : SPOV2223698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/9/SPOV2223698A/jo/article_6
Texte n°26