Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire

Version INITIALE

NOR : SPOV2223698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/9/SPOV2223698A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'attestation du « savoir-nager » en sécurité obtenue hors du temps scolaire est délivrée par le ministère chargé des sports par le biais d'un encadrant suite à la saisie et la validation d'une session ouverte sur la plateforme « aisance aquatique et savoir nager ».
Cette session générera une attestation figurant en annexe 2 au présent arrêté et remise au récipiendaire.
Pour valider les capacités du « savoir-nager » en sécurité en dehors du temps scolaire l'encadrant doit :


- être titulaire d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle tels que défini à l'article L. 212-1 du code du sport dont les prérogatives d'exercice prévoient expressément l'enseignement de la natation ou une discipline combinée de la natation ;
- ou être titulaire d'un des brevets fédéraux délivrés par une des fédérations agréées mentionnés à l'annexe 1 au présent arrêté et certifiant des compétences dans la conduite de l'apprentissage de la natation.