Publics concernés : Etat, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité.
Objet : adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion révisée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ans (2019-2023 et 2024-2028).
Références : le décret est pris en application de l'article L. 141-5 du code de l'énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5 et L. 141-9 ;
Vu le bilan prévisionnel 2019-2033 de l'équilibre entre l'offre et la demande pour La Réunion publié par Electricité de France en avril 2020 et mis à jour en juillet 2021 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 5 mai 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique en date du 19 novembre 2021 ;
Vu l'avis du comité du système de distribution publique d'électricité du 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis du comité de gestion des charges de service public de l'électricité du 7 décembre 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022, en application des articles L. 120-1 et L. 123-19 du code de l'environnement ;
Vu la délibération du conseil régional de La Réunion du 9 février 2022,
Décrète :
Fait le 20 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Nota. - L'intégralité du texte avec ses images est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. La programmation pluriannuelle de l'énergie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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