Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Version INITIALE

NOR : TRER2205994D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/20/TRER2205994D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/20/2022-575/jo/article_1

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Texte n°3

Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion

Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande (Articles 9 à 11)
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13

Article 1

Le décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion est abrogé.

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