La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique,
Arrête :
Par dérogation au deuxième alinéa du point 2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi annexé à l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé, à titre expérimental, les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique organisées à l'issue de la formation des conseillers numériques France services peuvent se dérouler selon les modalités d'évaluation à distance prévues à l'article 2.
Les modalités d'évaluations à distance sont les suivantes :
1° Présence des candidats en centre agréé et membres du jury à distance ;
2° Présence des membres du jury en centre agréé et candidats à distance ;
3° Candidats et membres du jury à distance.
Les modalités d'évaluation à distance mises en œuvre par le centre agréé font l'objet d'un accord écrit préalable des candidats.
Une même session d'examen peut être organisée avec des candidats et des membres de jury en présentiel ou à distance.
Le centre agréé s'assure du bon déroulement de la session en tenant compte des spécificités propres à l'évaluation à distance et dans le respect de l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé, le référentiel d'évaluation du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » propre à l'expérimentation susmentionnée est annexé au présent arrêté.
La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
Lors de la transmission au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi des informations relatives à la session d'examen, conformément au point 1.2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le centre agréé mentionne que la session d'examen est organisée à distance dans le cadre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Dans le procès-verbal adressé au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi des informations, conformément aux points 4.2 et 4.3 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le responsable de session mentionne que la session d'examen a été organisée à distance dans le cadre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté, en précisant pour chaque candidat la modalité d'évaluation à distance retenue.
Afin d'évaluer la mise en œuvre des évaluations à distance, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion peut assister à des sessions d'évaluations à distance organisées par les centres agréés.
Les centres agréés participant à l'expérimentation communiquent à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au plus tard deux mois après la fin de l'expérimentation, un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de l'expérimentation. Ce bilan rend compte du nombre de candidats présentés et admis, des points positifs et des difficultés rencontrées.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle réalise une évaluation globale de l'expérimentation prévue par le présent arrêté à partir des bilans transmis par les centres agréés.
L'expérimentation prévue à l'article 1er s'applique aux sessions d'examen débutant au plus tard le 31 mai 2023.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Nom organisme
Adresse
Code postal
Ville
Numéro
d'agrément
CERES
SIRET
CEFIAC
FORMATION
31, avenue du 8 mai 1945
95200
Sarcelles
58475
33432517200073
Simplon.co
Cité Numérique 406 Boulevard Jean Jacques Bosc
33130
Begles
68381
79279132900099
Simplon.co
Centre de Strasbourg 21, rue Jacobi-Nette
67200
Strasbourg
65979
79279132900016
Simplon.co
LE SADENA 34 Rue Antoine Primat
69100
Villeurbanne
66881
79279132900107
Simplon.co
34, avenue de l'Europe Bâtiment D
38100
Grenoble
66882
79279132900107
Simplon.co
Pascalis 10 allée Evariste Galois
63000
Clermont-Ferrand
70005
79279132900107
Simplon.co
24, avenue Daniel Rops
73000
Chambéry
66883
79279132900107
HISTYA
Parc Metrotech, Bâtiment 6
42650
Saint-Jean Bonnefonds
67439
82355272400010
ADEA
12, rue du Peloux
01000
Bourg-en-Bresse
70186
77931160400028
POP School
Place du 8 mai
62500
Saint-Omer
65948
81326911500016
POP School
84 bis rue Paul BERT
62300
Lens
65946
81326911500016
ANNEXE 2
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques
1. Présentation du contexte
Le présent référentiel d'évaluation (RE) est à utiliser exclusivement dans le cadre de l'expérimentation mise en place par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et définie par l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l'expérimentation d'évaluations à distance pour les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique.
Les modalités d'évaluation arrêtées sont :
1. Présentation d'un projet réalisé en amont de la session ;
2. Entretien technique.
Les conditions de passation arrêtées sont :
Option 1 : présence des candidats en centre agréé et membres du jury à distance ;
Option 2 : candidats à distance et membres du jury présents en centre agréé ;
Option 3 : candidats et membres du jury à distance.
2. Dispositif d'évaluation pour le CCP « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques »
2.1. Modalités d'évaluation des compétences et organisation de l'épreuve
Modalités
Compétences évaluées
Durée
Détail de l'organisation de l'épreuve
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session
Concevoir et produire des ressources pédagogiques et documentaires pour différents supports
Préparer et animer des actions de médiation individuelles et collectives dans différents environnements numériques
00 h 55 min
En amont de la session, le candidat a préparé cinq séances de médiation numérique. Chaque séance est rattachée à un environnement technique différent : ordinateur, tablette, imprimante 3D, robot pédagogique programmable et microcontrôleur (de type Arduino ou Raspberry Pi). Pour chaque séance, il a préparé un diaporama de présentation détaillée.
Le candidat présente au jury le sommaire de chaque séance de médiation numérique à l'aide d'une fiche sommaire par séance via un partage d'écran (durée : 5 minutes).
Le jury choisit une de ces cinq séances et demande au candidat d'en faire une présentation détaillée. Le candidat met en partage le diaporama correspondant à la fiche choisie (durée 5 minutes).
La présentation se déroule en deux temps :
1. Le candidat présente à l'aide de son diaporama la séance choisie par le jury (durée : 15 minutes).
2. A l'issue de la présentation, le jury questionne le candidat sur sa façon de concevoir, préparer et conduire la séance présentée (durée : 30 minutes).
Le candidat aura préparé tous types de documents et matériels pédagogiques qu'il juge complémentaires pour illustrer sa présentation et valoriser sa séance de médiation. La prise de connaissance de ces documents est réalisée via un partage d'écran.
Pour évaluer le candidat, le jury dispose d'une grille d'observation.
Autres modalités d'évaluation le cas échéant :
- Entretien technique
Elaborer des programmes d'actions de médiation facilitant l'appropriation des savoirs et des usages numériques
Concevoir et produire des ressources pédagogiques et documentaires pour différents supports
Accueillir différents publics, les informer et proposer des actions de médiation numérique
Préparer et animer des actions de médiation individuelles et collectives dans différents environnements numériques
00 h 30 min
L'entretien se déroule après la présentation d'un projet réalisé en amont de la session. Le jury dispose d'un guide pour conduire l'entretien.
- Questionnaire professionnel
Sans objet
Sans objet
- Questionnement à partir de production(s)
Sans objet
Sans objet
Durée totale de l'épreuve pour le candidat :
01 h 25 min
Informations complémentaires concernant la présentation d'un projet réalisé en amont de la session
En amont de la session, le candidat prépare un diaporama de présentation détaillée pour chaque séance de médiation numérique.
Pour chaque diaporama, il prépare cinq fiches sommaire présentées à l'oral au jury et qui indiquent pour chaque séance :
- l'intitulé de la séance ;
- la durée de la séance ;
- l'environnement technique sur lequel portera la séance ;
- les bénéficiaires de l'action : tranche d'âge, caractéristiques socioculturelles et/ou socioprofessionnelles, type de séance (individuelle ou collective).
Si la séance est collective, préciser le nombre minimal et maximal de participants ;
- les objectifs et le déroulé de la séance ;
- les méthodes d'animation choisies pour la mise en oeuvre de la séance ;
- les noms des ressources pédagogiques associées à la séance.
Chaque séance doit obligatoirement :
- traiter un environnement technique différent ;
- s'adresser à un public différent.
En appui de sa présentation, le candidat communique en partage d'écran au jury les ressources pédagogiques associées à la séance choisie.
Ces ressources peuvent être de tous types : documents écrits, images, ressources multimédias, notamment.
Elles peuvent être issues de :
- productions réalisées par le candidat en formation ou en entreprise ;
- productions extérieures que le candidat doit sourcer.
2.2. Critères d'évaluation des compétences professionnelles
Compétences professionnelles
Critères d'évaluation
Présentation
d'un projet
réalisé
en amont
de la session
Autres modalités d'évaluation
Entretien technique
Questionnaire professionnel
Questionnement à partir de production(s)
Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques
Elaborer des programmes d'actions de médiation facilitant l'appropriation des savoirs et des usages numériques
Les besoins sont identifiés par typologie de publics
Les moyens et les caractéristiques de la structure sont identifiés
Les objectifs de médiation formulés sont adaptés aux publics cibles et aux actions visées
Les programmes d'actions de médiation numérique sont cohérents avec les objectifs
□
□
□
Concevoir et produire des ressources pédagogiques et documentaires pour différents supports
Le choix des contenus et des médias dans la conception des ressources répond aux objectifs pédagogiques et aux modes d'apprentissage des publics bénéficiaires
Les ressources produites facilitent la diffusion et l'acquisition des savoirs et des savoir-faire
□
□
Accueillir différents publics, les informer et proposer des actions de médiation numérique
Les techniques de base de l'écoute active sont maîtrisées
Les périmètres de compétences des collègues et des partenaires du territoire sont identifiés
Le programme d'actions de médiation numérique est adapté aux publics
□
□
□
Préparer et animer des actions de médiation individuelles et collectives dans différents environnements numériques
Les séances et actions proposent des méthodes d'apprentissage favorisant l'autonomie des publics dans leurs usages numériques
L'animation des séances et les méthodes employées tiennent compte des spécificités des publics
L'évaluation est menée selon des indicateurs de performance permettant de mesurer les acquisitions avant, pendant et après les actions
□
□
Obligations règlementaires le cas échéant :
2.3. Evaluation des compétences transversales
Les compétences transversales sont évaluées au travers des compétences professionnelles.
Compétences transversales
Compétences professionnelles concernées
Mettre en œuvre une stratégie de veille sur le numérique et sur son territoire
Accueillir différents publics, les informer et proposer des actions de médiation numérique
Concevoir et produire des ressources pédagogiques et documentaires pour différents supports
Elaborer des programmes d'actions de médiation facilitant l'appropriation des savoirs et des usages numériques
Préparer et animer des actions de médiation individuelles et collectives dans différents environnements numériques
3. Conditions de présence et d'intervention du jury propre au CCP « Accompagner différents publics v ers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques »
3.1. Durée totale de présence du jury pendant l'épreuve du candidat
1 h 25 min.
3.2. Protocole d'intervention du jury
Les membres du jury prévus pour l'épreuve doivent maîtriser l'utilisation des outils numériques liés à la visioconférence.
Le responsable de session doit prévoir un temps supplémentaire d'intervention du jury pour la prise de connaissance de l'épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération.
Les membres du jury ne doivent pas enregistrer l'épreuve du candidat ni effectuer des captures d'écran.
3.3. Conditions particulières de composition du jury
Sans objet.
4. Conditions de surveillance et de confidentialité au cours de la session titre
La session nécessite un dispositif de contrôle et de surveillance conforme au protocole fourni par le centre organisateur. Le candidat est informé avant l'épreuve du dispositif mis en place.
Annexe 1
Plateau technique d'évaluation
CCP Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques
Plateau technique option 1
Présence des candidats en centre agréé et membres du jury à distance
Locaux du candidat en centre agréé
Modalité d'évaluation
Désignation et description des locaux
Observations
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session
Un local fermé équipé d'une table et d'une chaise pour le candidat.
Local équipé aux normes de sécurité et de prévention. Il doit garantir :
- La qualité et la confidentialité des échanges avec le jury ;
- Une bonne luminosité pour une captation vidéo optimale.
Entretien technique
Ressources (pour un candidat)
Désignation
Nombre
Description
Observations
Postes de travail
1
Poste informatique sous environnement Windows, MAC ou Linux, avec :
- Clavier, souris ;
- Double écran (un écran principal et un écran secondaire) ;
- Connexion internet active ;
- Suite bureautique avec logiciel de présentation (diaporama) et navigateur web ;
- Système de visioconférence sécurisé permettant le partage d'écran ;
Facultatif :
- Logiciels supplémentaires nécessaires à la présentation du candidat.
La connexion internet doit garantir une bande passante minimale de 3 Mbps en débit montant et descendant.
Pour sa présentation, le candidat peut demander au centre organisateur l'installation de logiciels supplémentaires. La demande est faite, au minimum, 30 jours avant la date de la session.
Équipements
1
Paire de haut-parleurs externe
Les équipements doivent garantir une qualité sonore en transmission et en réception.
Équipements
1
Casque-micro
Équipements
1
Webcam
Externe ou intégrée au poste informatique.
Locaux des membres du jury à distance
Modalité d'évaluation
Désignation et description des locaux
Observations
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session
Un local fermé équipé d'une table et d'une chaise pour chaque membre du jury.
Local équipé aux normes de sécurité et de prévention. Il doit garantir :
- La qualité et la confidentialité des échanges avec le candidat ;
- Une bonne luminosité pour une captation vidéo optimale.
Conformément aux exigences du RGPD, aucun élément relevant d'informations à caractère personnel ne doit apparaître à proximité du candidat (dans le champ de la webcam)
Entretien technique
Ressources (pour un membre du jury)
Désignation
Nombre
Description
Observations
Postes de travail
1
Poste informatique sous environnement Windows, MAC ou Linux, avec :
- Clavier, souris ;
- Double écran (un écran principal et un écran secondaire) ;
- Connexion internet active ;
- Suite bureautique et navigateur web ;
- Système de visioconférence sécurisé permettant le partage d'écran ;
- Logiciel de messagerie synchrone (tchat) ;
- Lecteur PDF permettant le remplissage de formulaires interactifs
La connexion internet doit garantir une bande passante minimale de 3 Mbps en débit montant et descendant.
Équipements
1
Paire de haut-parleurs (intégrée au poste informatique ou externe) ou casque
Les équipements doivent garantir une qualité sonore en transmission et en réception.
Équipements
1
Micro (intégré au poste informatique ou externe) ou casque-micro
Équipements
1
Webcam
Externe ou intégrée au poste informatique.
Plateau technique option 2
Candidats à distance et membres du jury présents en centre agréé
Locaux du candidat à distance
Modalité d'évaluation
Désignation et description des locaux
Observations
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session
Un local fermé équipé d'une table et d'une chaise pour le candidat.
Local équipé aux normes de sécurité et de prévention. Il doit garantir :
- La qualité et la confidentialité des échanges avec le jury ;
- Une bonne luminosité pour une captation vidéo optimale.
Conformément aux exigences du RGPD, aucun élément relevant d'informations à caractère personnel ne doit apparaître à proximité du candidat (dans le champ de la webcam).
Entretien technique
Ressources (pour un candidat)
Désignation
Nombre
Description
Observations
Postes de travail
1
Poste informatique sous environnement Windows, MAC ou Linux, avec :
- Clavier, souris ;
- Connexion internet active ;
- Suite bureautique avec logiciel de présentation (diaporama) et navigateur web ;
- Système de visioconférence sécurisé permettant le partage d'écran.
Facultatif :
- Double écran (un écran principal et un écran secondaire) ;
- Logiciels supplémentaires nécessaires à la présentation du candidat.
La connexion internet doit garantir une bande passante minimale de 3 Mbps en débit montant et descendant.
En cas d'utilisation de logiciels supplémentaires nécessaires à la présentation, le candidat informe le centre organisateur, au minimum, 30 jours avant la date de la session. Il en fournit le nombre, le nom et la nature.
Ces logiciels ne peuvent en aucun cas :
- Perturber les échanges avec le jury ;
- Favoriser la fraude.
Équipements
1
Paire de haut-parleurs (intégrée au poste informatique ou externe) ou casque
Les équipements doivent garantir une qualité sonore en transmission et en réception.
Équipements
1
Micro (intégré au poste informatique ou externe) ou casque-micro
Équipements
1
Webcam
Externe ou intégrée au poste informatique.
Locaux des membres du jury en centre agréé
Modalité d'évaluation
Désignation et description des locaux
Observations
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session
Un local fermé équipé d'une table et d'une chaise pour chaque membre du jury.
Local équipé aux normes de sécurité et de prévention. Il doit garantir :
- la qualité et la confidentialité des échanges avec le candidat ;
- une bonne luminosité pour une captation vidéo optimale.
Entretien technique
Ressources (pour un membre du jury)
Désignation
Nombre
Description
Observations
Postes de travail
1
Poste informatique sous environnement Windows, MAC ou Linux, avec :
- Clavier, souris ;
- Double écran (un écran principal et un écran secondaire) ;
- Connexion internet active ;
- Suite bureautique et navigateur web ;
- Système de visioconférence sécurisé permettant le partage d'écran ;
- Logiciel de messagerie synchrone (tchat) ;
- Lecteur PDF permettant le remplissage de formulaires interactifs
La connexion internet doit garantir une bande passante minimale de 3 Mbps en débit montant et descendant.
Équipements
1
Paire de haut-parleurs externe
Les équipements doivent garantir une qualité sonore en transmission et en réception.
Équipements
1
Casque-micro
Équipements
1
Webcam
Externe ou intégrée au poste informatique.
Fait le 13 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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