Article 3
La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2125047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/MTRD2125047A/jo/article_3
Texte n°7
La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er est annexée au présent arrêté.
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