Titre Ier : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR EN AGROALIMENTAIRE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) ET DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS) (ARTICLES 1 À 10) (Articles 1 à 10)
Titre II : ADMISSION EN FORMATION D'INGÉNIEUR SPÉCIALITÉ HORTICULTURE OU SPÉCIALITÉ PAYSAGE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (INSTITUT AGRO RENNES-ANGERS) (ARTICLES 11 À 24) (Articles 11 à 19)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 20 à 24)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-31, R. 812-33 et R. 812-36 ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 modifié relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 7 décembre 2021,
Arrête :
Les études s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans pour les étudiants admis juste après le baccalauréat et de quatre ans pour les étudiants admis en 2ème année du cycle préparatoire.
L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) et l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) recrutent en première année de cycle préparatoire dans les conditions prévues aux articles 2 à 6.
L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) recrute en deuxième année de cycle préparatoire dans les conditions prévues aux articles 7 à 10.
L'accès en première année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur se fait par la voie d'un concours ouvert :
- aux élèves inscrits en année de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique dans les séries Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), Sciences et technologie de laboratoire (STL) ou Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;
- aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ou technologique (séries STAV, STL ou STIDD) obtenu l'année précédant le concours.
Le candidat choisit de se présenter au concours :
- soit en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ;
- soit en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Le candidat peut également choisir de postuler aux deux cursus. Le candidat s'inscrit au concours dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé.
Le concours comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien et s'inscrit dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus aux trois trimestres de la classe de première, aux deux premiers trimestres de la classe de terminale et aux épreuves anticipées du baccalauréat. La note attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit, par ordre de mérite, et pour chacun des cursus d'ingénieur, une liste de :
- candidats admis directement sans entretien ;
- candidats admissibles convoqués pour un entretien ;
- candidats non sélectionnés.
L'épreuve d'entretien, d'une durée comprise entre 15 et 20 minutes précédée d'une période de préparation, est destinée à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. La note numérique attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20. Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une visioconférence peuvent en faire la demande au président du jury au moment de l'inscription au concours.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury établit, par ordre de mérite, et pour chacun des cursus d'ingénieur, une deuxième liste de candidats classés, en ajoutant à la note de dossiers affectée du coefficient 1 la note de l'épreuve d'entretien affectée du coefficient 1.
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 3 ci-dessus est effectuée par un jury d'admission qui comprend :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant
- le directeur des formations de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou leurs suppléants
- deux enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris) ou leurs suppléants ;
Le jury d'admission désigne, pour chaque cursus, les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de chacun des deux écoles.
Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.
Les modalités de scolarité des étudiants et le programme de formation sont définis dans une convention de partenariat entre les deux établissements, ainsi que dans le règlement des études.
Conformément à la convention de partenariat de formation entre l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) et l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS), les étudiants qui préparent le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) s'engagent, au moment de leur admission, à suivre le cycle préparatoire organisé sur le campus de Rennes de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) puis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) à Nantes.
L'accès direct en deuxième année du cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
- préparer l'année du concours ou être titulaire l'année précédente, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité ou une option fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie C du concours et par la voie de l'apprentissage, de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- être inscrit, l'année du concours ou l'année précédente, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique ;
- être admissible, l'année du concours ou l'année précédente, à l'un des concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur définis par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur susvisé.
Le concours comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien. L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus au baccalauréat et au cours du parcours suivi depuis le baccalauréat. La note numérique attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.
A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit par ordre de mérite une liste d'admission et la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'entretien.
Les modalités de l'épreuve d'entretien sont définies à l'article 3 du présent arrêté.
Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier :
- soit de l'obtention d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité ou une option fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie du concours C et par la voie de l'apprentissage, de l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- soit de l'obtention de 120 crédits européens ou de la validation de quatre semestres de la licence générale scientifique ;
- soit avoir été déclaré admissible à l'un des concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur définis par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 7 ci-dessus est effectuée par un jury d'admission qui comprend :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ;
- deux membres choisis parmi les enseignants-chercheurs et enseignants des autres écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.
Le jury d'admission désigne les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.
Les études s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans pour les étudiants admis juste après le baccalauréat et de quatre ans pour les étudiants admis en 2ème année du cycle préparatoire.
L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) recrute :
- en première année de cycle préparatoire du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage dans les conditions prévues aux articles 12 à 15 ;
- en deuxième année de cycle préparatoire du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage dans les conditions prévues aux articles 16 à 19.
L'accès en première année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) se fait par la voie d'un concours ouvert :
- aux élèves inscrits en année de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique dans les séries Sciences et Technologies de l'Agronomie et du Vivant (STAV), Sciences et Technologie de Laboratoire (STL) et sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ;
- aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ou technologique (séries STAV, STL ou STIDD) obtenu l'année précédent le concours.
Le candidat s'inscrit au concours dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 12 ci-dessus est effectuée par un jury d'admission qui comprend :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- quatre enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers).
Le jury d'admission désigne les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.
L'accès direct en deuxième année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :
- préparer l'année du concours, ou être titulaire l'année qui précède, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité ou une option fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie du concours C et par la voie de l'apprentissage, de l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. ;
- être inscrit, l'année du concours ou l'année qui précède, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique ;
- être admissible, l'année du concours ou l'année qui précède, à l'un des concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, définis par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Pour être définitivement admis, les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 16 ci-dessus est effectuée par un jury d'admission qui comprend :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- le directeur des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ou son représentant ;
- deux enseignants-chercheurs ou leurs suppléants de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ;
- deux membres choisis parmi les enseignants-chercheurs et enseignants des autres écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.
Le jury d'admission désigne les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 9, 12, 14, 16 et 18, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 10, 15 et 19 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.
Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition des jurys d'admission est fixée chaque année par le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).
Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement, en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours 2022.
L'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Fait le 27 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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