Article 18
Pour être définitivement admis, les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRE2137252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/AGRE2137252A/jo/article_18
Texte n°117