La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif au certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 15 juin 2021,
Arrête :
Il est créé une mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV ;
- mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :
- « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;
- « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
- « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
- « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
- « certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;
b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,
ou
Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable(s) de la ou des structure(s) dans la(es)quelle(s) l'expérience a été acquise.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du rugby à XV ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en rugby à XV.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, par la mise en œuvre par le candidat d'une situation collective d'animation en opposition dans l'activité rugby à XV d'une durée de quinze minutes minimum à trente minutes maximum avec un public école de rugby à XV jusqu'à moins de 16 ans (U16) inclus.
Cette situation collective d'animation est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum, portant sur des questions liées à la sécurité en rugby à XV.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage » figurent en annexe II au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif du rugby à XV et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois années minimum dans le champ du rugby à XV ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et figurer sur la liste des experts établie par le recteur de région académique.
Le directeur technique national du rugby à XV propose au recteur de région académique les noms des personnes qualifiées qu'il souhaite faire figurer sur ladite liste.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des « exigences préalables à la mise en situation professionnelle » (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », figure en annexe III au présent arrêté.
L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.
Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « rugby à XV », demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF », MENTION « RUGBY À XV »
Le titulaire du BPJEPS rugby à XV exerce à temps plein ou à temps partiel dans des structures ou groupements de structures, en majorité des associations sportives ou des collectivités territoriales, en tant qu'éducateur sportif.
Cependant, l'emploi est majoritairement recensé au sein du secteur fédéral et notamment d'associations sportives, auprès de groupes de compétiteurs. Ce constat résulte du fait qu'historiquement le rugby a pour socle le développement de la pratique compétitive dans les différentes catégories mais également l'élévation du niveau de compétition de l'équipe première des clubs.
Ces deux axes de développement, bien qu'étant encore pertinents pour la majorité des clubs de rugby, ne peuvent néanmoins plus être considérés comme étant les seuls à suivre.
Cette logique de développement, de type « vertical », doit impérativement être associée à une logique de développement « horizontal » des clubs, c'est-à-dire un élargissement des offres de pratique et des profils de pratiquant(e). En exemple, le rugby éducatif, pour les catégories moins de 6 ans à moins de 14 ans, qui permet d'évoluer selon des règles et conditions de pratique aménagées et adaptées aux capacités cognitives et physiologiques des pratiquants.
Les « nouvelles pratiques », sans placages, permettent un élargissement total du profil des pratiquants, tant sur le plan de l'âge, dans les limites supérieures, que sur le plan des « qualités physiques ». Il s'agit essentiellement de pratiques « loisirs » ou « santé ».
En ce qui concerne les évolutions des clubs, leur mutation pourrait déboucher sur l'émergence du « rugby social club », c'est-à-dire un club qui ne serait plus seulement axé sur le développement de la pratique compétitive traditionnelle, mais vers un projet de développement d'autres pratiques vers d'autres publics.
Les besoins des clubs correspondent à ces différents objectifs :
- garantir la mise en œuvre du plan de formation en école de rugby et chez les catégories jeunes ;
- maintenir les exigences liées à la labellisation des Ecoles de rugby (EDR) ;
- développer l'activité du club par la mise en œuvre d'actions de développement dans le tissu social qui l'entoure en relation avec les politiques éducatives territoriales et en rapport avec les besoins de l'enfant et du jeune (quartiers, écoles, accueils de loisirs, sport en entreprise, sport santé…) ;
- répondre à la nécessité d'accompagner efficacement les éducateurs bénévoles.
Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d'éducateurs sportifs qui associent des compétences leur permettant d'encadrer l'offre traditionnelle de pratiques pour de jeunes joueurs et la nouvelle offre de pratique « loisir - santé - bien-être » vers une gamme très large de publics.
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « éducateur sportif », mention rugby à XV, permet de former des éducateurs polyvalents, à la fois capables d'initier et de perfectionner des jeunes publics pour la pratique traditionnelle éducative et ou compétitive et capables d'animer des séances de « nouvelles » pratiques pour des publics enfants et adultes. Cette polyvalence est recherchée par les clubs et par les collectivités.
Les évolutions de la formation professionnelle par apprentissage permettent aux clubs de privilégier ce dispositif. Leur accompagnement sera alors orienté vers le développement de leur capacité à pérenniser l'emploi après la phase d'apprentissage.
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
Identifie les compétences
et les connaissances, y compris transversales, qui découlent
du référentiel d'activités.
Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
CRITÈRES D'ÉVALUATION
UC 1 - ENCADRER TOUT PUBLIC DANS TOUT LIEU ET TOUTE STRUCTURE
Participation au fonctionnement de la structure
Accueil et accompagnement de tous les publics au sein de la structure proposant la pratique du rugby à XV en prenant en compte leurs différences et les contextes d'intervention ;
- Participation à la communication et à la promotion de la structure en interne et en externe
-Participation au fonctionnement de la structure
- Participation à l'organisation des activités de la structure
- Promotion du sport et du rugby à XV comme moyen de prévention des comportements contraires aux valeurs du sport et de l'éthique sportive
- Participation à l'organisation d'animations événementielles au sein de la structure afin de contribuer à la promotion du rugby à XV et de son utilité sociale.
- contribution au bon déroulement des tournois organisés par le club
C1.1-Communiquer dans les situations de la vie professionnelle.
Une situation d'évaluation certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
- de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.
-d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Le candidat :
- Adapte sa communication aux différents publics
- Produit des écrits professionnels
C1.2-Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté.
- Promeut les projets et actions de la structure
- Repère les attentes et les besoins des différents publics
- Choisit les démarches adaptées en fonction des publics
- Garantit l'intégrité physique et morale des publics
C1.3-Contribuer au fonctionnement d'une structure.
- Se situe dans la structure
- Situe la structure dans les différents types d'environnement
- Participe à la vie de la structure.
UC2 : METTRE EN ŒUVRE UN PROJET D'ANIMATION S'INSCRIVANT DANS LE PROJET DE LA STRUCTURE
Conception et réalisation d'un projet d'animation dans le champ du rugby à XV
- Prise en compte des caractéristiques du contexte d'intervention pour inscrire son action dans le cadre des politiques publiques et/ou fédérales en rugby à XV.
-Proposition d'activités dans le programme de la structure
- Participation à l'organisation des activités de la structure
- Participation à la communication de la structure
- Participation à la définition des objectifs et des plans d'action des projets de développement
- Définition des objectifs, des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour réaliser son projet dans des conditions optimales de sécurité
-Participation à la mise en œuvre des projets de développement visant à dynamiser le club dans son environnement socio-économique en prenant en compte la règlementation
- Réalisation du bilan et propositions de perspectives futures de son action
- Participation au suivi administratif de son action.
C2.1-Concevoir un projet d'animation
C2.2-Conduire un projet d'animation
Une situation d'évaluation certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
- de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.
- d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Le candidat :
- Situe son projet d'animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli
C2.3-Evaluer un projet d'animation
- Définit les objectifs et les modalités d'évaluation
- Identifie les moyens nécessaires à la réalisation du projet
- Planifie les étapes de réalisation
- Anime une équipe dans le cadre du projet
- Procède aux régulations nécessaires
- Utilise les outils d'évaluation adaptés
- Produit un bilan
- Identifie des perspectives d'évolution.
UC3 : CONDUIRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE EN « RUGBY à XV »
Conduite des actions d'éveil, d'initiation, de découverte d'apprentissage, du rugby à XV
- Conception d'un projet pédagogique dans le domaine du rugby à XV
- Elaboration d'un cycle, d'une séance, d'une progression visant à développer l'autonomie des pratiquants
- Application de situations recueillies dans des documents de référence ;
- Contribution à l'acquisition des principes fondamentaux de la pratique du rugby à XV ;
- Communication sur le but, les objectifs et le déroulement de l'activité ;
- Conception de l'évaluation de son projet pédagogique
- Evaluation des progressions de l'ensemble des ressources des pratiquants ;
-Positionnement sur sa pratique, ses interventions et capacité à se remettre en cause
- Conception des perspectives futures de son action ;
C3.1-Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV
L'épreuve certificative est réalisée au moyen :
-de la production d'un document portant sur un cycle d'apprentissage réalisé dans sa structure d'alternance
-d'une mise en situation professionnelle d'animation d'une séance d'apprentissage
-d'un entretien portant sur la séance d'apprentissage.
Le candidat :
- Prend en compte les caractéristiques du public dans la préparation de la séance et du cycle
-Fixe les objectifs de la séance et du cycle et les modalités d'organisation
C3.2-Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV
-Programme la séance et le cycle d'apprentissage
-Anime une séance en fonction des objectifs
-Met en œuvre une démarche pédagogique adaptée aux objectifs et aux caractéristiques du public
C3.3-Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV
-Adapte son action pédagogique aux comportements observés
-Evalue la progression des pratiquants au regard des objectifs fixés
-Evalue son action pédagogique au regard de la séance et du cycle
-Projette son action dans la continuité du cycle
UC 4 - MOBILISER LES TECHNIQUES DE LA MENTION « RUGBY à XV » POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SEANCE OU UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE
-Assure la sécurité des pratiquants et des tiers lors des séances de rugby à XV
- Maîtrise des gestes techniques liés au rugby à XV ;
- Perception des situations à risques et remédiation
- Initiation aux différentes pratiques dans le respect des règles et en tenant compte des spécificités des publics
- Application de la réglementation et suivi de ses évolutions ;
- Vérification de la connaissance du règlement interne de la structure et des règles de sécurité par tous les pratiquants ;
- Application et mise en œuvre des réglementations en vigueur pour la protection des publics
- Sensibilisation aux comportements à risque ;
- Participation à l'entretien du matériel et à la maintenance des installations ;
C4.1- Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la mention « rugby à XV »
L'épreuve certificative
est réalisée au moyen :
- de la production d'un dossier comprenant une séquence vidéo réalisée par le candidat
-d'une analyse technique et sécuritaire portant sur le dossier transmis comportant une présentation suivie d'un échange avec les évaluateurs
Le candidat :
- Identifie les comportements des joueurs au regard d'un référentiel de jeu et de la sécurité
C4.2- Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention « rugby à XV »
- Analyse les gestes et comportements inadaptés au regard des règlements et de la sécurité et en détermine les causes
- Utilise des outils de remédiation adaptés au regard des règlements et de la sécurité
C4.3- Garantir des conditions de pratique en sécurité du rugby à XV
- Mobilise les règlements du rugby à XV sous toutes leurs formes et pour tous les publics
- Initie à la pratique de l'arbitrage en rugby à XV
- Respecte et fait respecter l'éthique et les valeurs sur et autour des terrains
- Sensibilise aux bonnes pratiques et aux conduites à risque
- Aménage l'espace de pratique ou d'évolution
- Veille à la conformité et à l'état du matériel
ANNEXE II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF », MENTION « RUGBY À XV » »
Epreuve certificative de l'UC 3 :
L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se décompose comme suit :
1° Production d'un document :
Avant la date de la mise en situation professionnelle, le candidat transmet, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, un dossier comprenant :
- un cycle d'apprentissage réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique pour une école de rugby à XV jusqu'à moins de 12 ans (U12 inclus) ou pour un public scolaire composé d'au moins six séances d'animation en rugby à XV ;
2° Mise en situation professionnelle :
L'organisme de formation indique au candidat, au plus tard 7 jours avant l'épreuve, la séance issue du cycle d'apprentissage du dossier susmentionné sur laquelle il sera évalué.
Avant la séance, le candidat présente pendant 10 minutes maximum la séance d'apprentissage et son contexte.
Le candidat conduit auprès du public susmentionné une séance d'apprentissage en rugby à XV pour un groupe composé d'au moins 10 pratiquants, pendant 45 minutes au minimum et 60 minutes au maximum ;
3° Entretien :
La séance d'apprentissage est suivie d'un entretien de 30 minutes au maximum portant sur :
- l'analyse par le candidat de sa séance d'apprentissage ;
- sa capacité à mobiliser les connaissances acquises et à justifier ses choix éducatifs et pédagogiques ;
- la progression et la pertinence du cycle d'apprentissage figurant dans le dossier susmentionné transmis par le candidat.
Epreuve certificative de l'UC 4 :
L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se décompose comme suit :
1° Production d'un dossier :
Avant la date de l'épreuve, le candidat transmet, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, un dossier comprenant :
- une séquence vidéo d'une durée d'une minute à 5 minutes maximum, qu'il a réalisée, portant sur une équipe de moins de 14 ans (U14) ou moins de 16 ans (U16), mettant en évidence les joueurs dans des situations offensives et défensives. Cette séquence doit permettre d'observer au moins une phase de conquête et d'en extraire des observables techniques et sécuritaires ;
- une présentation du contexte et de l'équipe observée ;
- une analyse des caractéristiques de l'équipe avec l'identification d'une problématique de jeu en y associant une analyse sécuritaire ;
- un microcycle d'entraînement (3 à 6 séances) permettant de résoudre le problème identifié ;
2° Entretien portant sur une analyse technique :
Le jour de l'épreuve, le candidat présente le dossier susmentionné pendant 15 minutes maximum.
Cette présentation est suivie d'un échange de 30 minutes maximum avec les évaluateurs portant sur la pertinence et la cohérence de l'analyse du candidat au regard des situations pédagogiques et techniques proposées ainsi que sur les aspects règlementaires et sécuritaires.
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF », MENTION « RUGBY À XV »
1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », suivantes :
EPEF visées
à l'article 4
EPMSP visées
à l'article 5
UC1
UC2
UC3
UC 4
Sportif de haut niveau en rugby à XV inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
X
Uniquement du b)
de l'article 4
le joueur ou la joueuse professionnel(le) ayant évolué dans les cinq dernières années précédant l'entrée en formation et pendant au minimum trois saisons sportives, au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger (1)
X
Uniquement du b)
de l'article 4
Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « rugby à XV »
X
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « rugby à XV »
X
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » mention « rugby à XV »assorti du brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la FFR à XV
X
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » mention « rugby à XV »
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » quelle que soit la mention
X
X
X
X
brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la Fédération française de rugby à XV
X
Uniquement du b)
de l'article 4
X
brevet fédéral découverte initiation ou développement délivré par la Fédération française de rugby à XV
X
Uniquement du b)
de l'article 4
X
CQP (*) « technicien sportif rugby à XV » et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des 5 dernières années
X
Uniquement du b)
de l'article 4
X
X
CQP (*) « moniteur de rugby à XV »
X
Uniquement du b)
de l'article 4
X
X
Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS (*) en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4)
X
X
Les titulaires des UC 8 et 9 du BPJEPS spécialité activités sports collectifs mention rugby à XV
X
Les titulaires des UC 5,6,8 du BP spécialité rugby à XV
X
Les titulaires des UC 7 et 9 du BP spécialité rugby à XV
X
EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
UC : unité capitalisable.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.
(1) Cette expérience est attestée par le directeur technique national du « rugby à XV ».
2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS, spécialité « rugby à XV » ou spécialité « activités sports collectifs », mention « rugby à XV » (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention « rugby à XV » (UC3 et UC4) du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif », sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.
Fait le 21 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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