Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2122670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/SPOV2122670A/jo/article_11
Texte n°22