Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2122670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/SPOV2122670A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».