Article 3
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2122670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/SPOV2122670A/jo/article_3
Texte n°22